Citation et plagiat : Résumé

DéfinitionContrefaçon

Le terme juridique de contrefaçon désigne (notamment) : « la reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (Art. L. 335-3 CPI) ». Il s'agit d'un délit.

DéfinitionPlagiat

Le plagiat est une des modalités de la contrefaçon qui consiste à s'approprier la création de quelqu'un d'autre. La plagiat est généralement réalisé par omission, ce qui constitue donc néanmoins une contrefaçon puisqu'il viole le droit moral de l'auteur, en l'espèce au moins le droit à la paternité.

DéfinitionCitation

Une des exceptions au droit d'auteur autorise la courte citation. La notion de citation varie en fonction des formes de contenu (texte, image, son...) mais dans tous les cas le droit moral doit être respecté, et en particulier : la citation doit intégrer la mention de l'auteur et de la source.

Fondamental

Donc, mobiliser les idées ou les propos d'un autre auteur est autorisé, à condition :

  • de citer ses sources,

  • que la citation reste suffisamment courte,

  • de mettre en évidence les emprunts (il ne doit pas y avoir de doute sur le fait qu'une partie a été créée par un autre auteur).

AttentionPlagiat lors de ses études

Le plagiat au lycée ou à l'université a peu de chance de déboucher sur un procès et donc sur une sanction pénale. En revanche les règlements des écoles intègrent des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion, voire l'interdiction de s'inscrire dans tout établissement universitaire pendant plusieurs années.

Calimaq, Infotrack (bibliothèque de l'Université de Genève), Stéphane Crozat Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique