Citation et plagiat : Résumé
Texte légal : Tout copie non autorisée est une contrefaçon
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur [...] est illicite (Art. 122-4 CPI).
Définition : Contrefaçon
Le terme juridique de contrefaçon désigne (notamment) : « la reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (Art. L. 335-3 CPI) »
. Il s'agit d'un délit.
Définition : Plagiat
Le plagiat est une des modalités de la contrefaçon qui consiste à s'approprier la création de quelqu'un d'autre. La plagiat est généralement réalisé par omission, ce qui constitue donc néanmoins une contrefaçon puisqu'il viole le droit moral de l'auteur, en l'espèce au moins le droit à la paternité.
Définition : Citation
Une des exceptions au droit d'auteur autorise la courte citation. La notion de citation varie en fonction des formes de contenu (texte, image, son...) mais dans tous les cas le droit moral doit être respecté, et en particulier : la citation doit intégrer la mention de l'auteur et de la source.
Fondamental :
Donc, mobiliser les idées ou les propos d'un autre auteur est autorisé, à condition :
de citer ses sources,
que la citation reste suffisamment courte,
de mettre en évidence les emprunts (il ne doit pas y avoir de doute sur le fait qu'une partie a été créée par un autre auteur).
Attention : Plagiat lors de ses études
Le plagiat au lycée ou à l'université a peu de chance de déboucher sur un procès et donc sur une sanction pénale. En revanche les règlements des écoles intègrent des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion, voire l'interdiction de s'inscrire dans tout établissement universitaire pendant plusieurs années.
