Les licences Creative Commons
Les licences Creative Commons | Informations[1]
Un système de licences modulables
Des libertés de base
Une condition permanente
3 conditions optionnelles
Une « signalétique » des droits en ligne
Six licences Creative Commons possibles
La validité en justice
Les Creative Commons (et les licences libres en général) constituent des contrats à portée internationale, conçus pour être opposables en justice
Les Creative Commons sont adaptés lors de leur traduction aux différents droits nationaux
Ils sont été reconnus valides à l'occasion de procès en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, aux Etats-Unis, en Israël.
Aucun procès à ce jour (2016) encore en France...
