Droit d'auteur 

Fondamental

Lorsqu'une personne crée un contenu culturel ou un logiciel celui-ci est en général protégé par le droit d'auteur.

  • Il est nécessaire que la création soit originale.

  • Il est nécessaire que la création soit mise en forme (les idées ne sont pas protégées).

  • Ces contenus sont protégés dès qu'ils sont créés, aucune formalité n'est nécessaire.

Exemple

  • livre, musique, chanson, film,

  • dessin, peinture, sculpture, photographie ;

  • article scientifique, conférence ;

  • plans d'architecte, carte géographique ;

  • logiciels.

(Article L. 112-2 CPI)

Fondamental

La production scientifique est protégée par le droit d'auteur.

Remarque

Les droits d'auteur sur une œuvre appartiennent en général aux auteurs de l'œuvre :

  • C'est le cas même s'ils sont salariés (les droits patrimoniaux peuvent être cédés par contrat).

    Les élèves et les étudiants possèdent les droits sur les œuvres qu'ils créent au cours de leurs études.

  • Il existe des exceptions comme pour les journalistes ou certains agents publics, mais les enseignant-chercheurs ne sont pas concernés.

  • Dans le cas du logiciel, ce qui est produit par le développeur dans le cadre de ses fonctions appartient à son employeur.

Le droit d'auteur se divise en droit moral et en droit patrimonial.

DéfinitionDroit moral

Le droit moral est inaliénable perpétuel, il n'est pas possible de le céder. Il comprend notamment le droit à la paternité et au respect de l'intégrité.

Cela signifie que la réutilisation d'un contenu impose a minima de citer l'auteur et de ne pas travestir son œuvre.

Le droit moral est transmis aux héritiers.

DéfinitionDroit patrimonial

Le droit patrimonial peut être cédé par contrat, il comprend le droit de copier et de représenter publiquement, et le droit d'adapter l'œuvre (dérivation).

Cela signifie que la réutilisation d'un contenu impose un contrat avec l'auteur.

Le droit patrimonial est maintenu durant toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort pour ses héritiers (dans le cas général)

Complément

Stéphane Crozat Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique