Objectifs
Inscrire la surveillance d'État dans un contexte historique
Découvrir les pratiques modernes de surveillance étatique
Être capable d'articuler la surveillance étatique et celle des plateformes
Une brève histoire de la surveillance d'État
En régime monarchique
Les États ont besoin de surveillance pour se maintenir
Les censeurs romains [...] étaient chargés sous la Rome antique de collecter l'impôt (le cens), mais aussi de dénombrer et surveiller la population en consignant les revenus, biens, métiers et occupations de chaque famille. Ces magistrats, dont le mot « censure » tire son origine, n'étaient pas simplement là pour « recenser », lever l'impôt et sanctionner les désordres publics. Ils pénétraient aussi dans les foyers, se renseignaient sur les rapports familiaux et jouaient en fait le rôle d'une véritable police des mœurs.
Tréguer, 2023 (p. 39)
Remarque : Les gens bien n'ont rien à cacher
Il n'y a que les trompeurs, les pipeurs et ceux qui abusent des autres, qui ne veulent pas qu'on découvre leur jeu, qu'on entende leurs actions, qu'on sache leur vie : mais des gens de bien qui ne craignent point la lumière prendront toujours plaisir qu'on connaisse leur état, leur qualité, leur bien, leur façon de vivre.
Bodin, 1576 (p. 17-18)
Fondamental : La surveillance suit de près les innovations techniques
En juin 1464, les postes royales sont créées par Louis XI.
Dans son édit du 19 juin, il ordonne du même coup la surveillance des courriers :
Seront les dits courriers et messagers visités par les dits commis du dit Grand Maîstre auxquels ils seront tenus d'exhiber leurs lettres et argent pour connoistre s'il n'y a rien qui porte préjudice au service du Roy, et qui contrevienne à ses édits et ordonnances.
Cité par Cazes, 1900. (p. 48, je souligne)
En régime libéral
Attention : Un nouveau régime de surveillance symétrique ?
La Déclaration de 1789 consacre en son article 15 le droit « de demander compte à tout Agent public de son administration » [...] Ce recul du secret étend l'espace public et rend possible l'exercice de la surveillance citoyenne du pouvoir prônée par les républicains radicaux. [...] L'homme politique incontournable de ce début de XIXe siècle, François Guizot, ira même jusqu'à prétendre en 1822 que « le pouvoir n'a plus de mystères pour la société » (Guizot, 1822, p. 85).
Tréguer, 2023 (p. 90)
Fondamental : Les citoyens ne seraient pas dignes de confiance
On parle sans cesse de consulter l'opinion publique ; c'est une intention fort louable, dont le résultat doit être fort utile au gouvernement et à la nation. Mais qu'est-ce-que l'opinion publique ? Est-ce celle de ma coterie ? Est-ce celle du café du coin ? Est-ce en écoutant aux portes, en décachetant les lettres qu'on apprendra ce que c'est ? Non. Quel est donc le moyen de savoir ce qu'elle veut, ce qu'elle craint ? De le savoir en tout temps, en toute circonstances, pour toute chose, pour ce qu'on fait, pour ce qu'on veut faire ? C'est d'établir un système d'informations combinées qui la prenne où elle est, et la donne périodiquement telle qu'elle est.
Cité dans Jaume, 1990 (p. 106)
À l'ère des ordinateurs
Fondamental : Extension du domaine de l'État
[L]'État anglais [a rencontré de grandes difficultés] avant le vingtième siècle pour établir des profils complets de ses citoyens. [...] l'adoption générale de l'invention de Hollerith [la tabulatrice] dans les bureaux de statistiques de toute l'Europe semble avoir été liée à l'augmentation des informations à collecter et à analyser dans les recensements en raison de l'expansion internationale de l'intervention de l'État dans la société.
Higgs, 2001 (p. 191)
Exemple : La surveillance s'auto-engendre
La Genèse de la Société du Dossier date d'il y a plusieurs décennies lorsque le gouvernement fédéral entra dans les domaines de l'impôt et des politiques sociales. Depuis lors, des quantités de plus en plus importantes d'informations sur les citoyens ont été récoltées et enregistrées. [...] Au fur et à mesure que les processus d'enregistrement des informations devinrent moins onéreux et plus efficaces, l'appétit du gouvernement pour les données s'intensifia et s'accompagna d'une prédilection envers la centralisation et la collection de fichiers. [...] Les améliorations technologies dans les capacités de traitement de l'information appuyèrent une propension à engager, sur les données enregistrées, des manipulations et des analyses plus poussées. À son tour cela a motivé la collecte de données relativement à un grand nombre de variables, de manière à extraire davantage de renseignements personnels sur les individus.
Miller, 1971, cité par Masutti, 2020.
Remarque :
Au début des années 1970, la NSA a lancé le programme ECHELON, mené conjointement avec la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande (collectivement connus sous le nom de « Five Eyes »), dans le but d'intercepter les télécommunications civiles acheminées par le biais de satellites de communication. Comme l'a écrit William Blum dans Rogue State en 2005, "le système Échelon fonctionne en interceptant sans discernement d'énormes quantités de communications et en utilisant des ordinateurs pour identifier et extraire les messages intéressants des messages sans intérêt. Chaque message intercepté [...] fait l'objet d'une recherche de mots clés, qui peuvent être n'importe quel élément jugé intéressant par les analystes".
Fuites en avant de la surveillance d'État
Exemple : Aux États-Unis
XKeyscore permet une collecte quasi systématique des activités de tout utilisateur sur Internet : les courriels, les activités sur les réseaux sociaux (dont les messages privés) et l'historique de navigation (Greenwald, 2013).
Exemple : En France
D'abord, les services du Premier ministre commencent par adresse une réquisition à Orange qui gère la vingtaine de points d'arrivée des câbles en France. [...] Ensuite, des techniciens de la DGSE s'introduisent dans la station d'arrivée et dédoublent les fibres optiques. [...] Puis ils tirent cette « bretelle » vers un local clandestin, situé un peu plus loin, dans les terre. [...] Le trafic est envoyé par une fibre jusqu'à Paris.
Tréguer, 2023 (p. 353-354)
La surveillance policière à l'heure de l'intelligence artificielle
Les villes sous surveillance
Définition : Technopolice
Initiative menée par l'association La Quadrature du Net (LQDN) visant à alerter sur un phénomène qui s'accélère : le développement d’une surveillance de l’espace urbain par des dispositifs numériques à des fins policières.
Complément : Visibiliser la police
Complément : Rendre visible la population
Exemple : Quelques technologies expérimentées en France
Drones, police prédictive, microphones urbains, vidéosurveillance algorithmique, reconnaissance faciale... (technopolice.fr/villes)
Exemple : Marseille : l'observatoire de la tranquillité publique
Grâce à de nouveaux supports informatiques (matériel et logiciels), il sera possible de collecter et de croiser des informations susceptibles d'aider les forces de Police Municipale à assurer la tranquillité publique de nos concitoyens. Il pourra s'agir, notamment, de recueillir, auprès de partenaires institutionnels du territoire, des données précieuses pour essayer de prévenir certains événements avant qu'ils ne se produisent.
Il est important, par ailleurs, que les habitants puissent se sentir eux-mêmes impliqués dans cette politique de tranquillité publique. Ainsi, dans ce souci de participation citoyenne, la population sera associée à ce dispositif au travers d'instances spécifiques et d'applications citoyennes.
Exemple : Paris : Jeux Olympiques 2025
Les villes comme systèmes à optimiser
Définition : Smart city
Le concept émerge dans les années 90 et désigne la gestion numérique centralisée de l'espace public : réseaux de transport, éclairage, circulation, pollution, sécurité, etc.
Remarque : Le retour de la cybernétique
La ville est vue comme organisme vivant : homéostasie et résilience doivent la rendre fluide.
Attention : Réductionnisme des modèles
[À partir des années 60], toute une série de propositions et d'expériences voient le jour. Elles partagent un certain nombre de caractéristiques comme une approche réductionniste de la ville témoignant d'un désintérêt profond à l'égard des trajectoires réelles empruntées par les agglomérations au cours de leur histoire, ainsi que pour les facteurs culturels et politiques. À ces facteurs qui échappent à la modélisations sont systématiquement préférés les paramètres aisément quantifiables [...]. Un idéal de contrôle inspiré par la planification militaire constitue une autre caractéristique commune.
Picon, 2018 (p. 80-93)
Du bien public à l’ordre public
Fondamental : La surveillance change de nature
Traditionnellement, en l'absence des capteurs et des outils de géolocalisation, les données urbaines possédaient un fort degré d'agrégation. Avec le numérique, en même temps que leur masse s'est considérablement accrue, les données cernent de beaucoup plus près, de manière en quelque sorte granulaire ou encore atomistique, les phénomènes. Ce ne sont plus des flux globaux que l'on appréhende bien souvent, mais des positions, des débits, des temps et des vitesses [...]. On n'enregistre plus des débits d'ensemble mais des consommations instantanées.
Picon, 2018 (p. 80-93)
Fondamental : La smart-city est morte, vive la safe city !
Elle coûtait trop cher pour un résultat médiocre (Courmont, 2018).
Remarque : Anticiper l’impensable
l'impensable peut toujours se produire [...] nos sociétés auront besoin d'outils pour s'adapter à l'impensable.
Dominique Legrand, AN2V.
Attention : Une vision technicienne de l’ordre public
Selon cette vision du monde, dans un tel contexte d'incertitude, les « solutions » de l'industrie techno-sécuritaire — en particulier l'analyse biométrique à la volée, le croisement de données massives, le profilage ou la modélisation informatique — apparaissent comme les seules capables d'aider l'État ou ses agents à sécuriser les flux.
[...] on ne s'intéresse plus aux causes mais on propose de « pouvoir anticiper les incidents et les crises », identifier des « signaux faibles » et armer la « gestion de crise ». [...] [démonstrateur de Safe City Thalès/Nice]
L'horizon décidément trop fuyant de l'ordre public est abandonné. On se contente de gérer le désordre.
Tréguer, 2024 (p. 85, je souligne)
Surveillance secrète, gestion publique, intérêts privés : vers une société algorithmique ?
L’exemple de la France
À l’image de la Smart City/Safe City, remarquez dans les exemples qui suivent :
Les notions d’efficacité, d’optimisation, de prédiction et de lutte contre les délits ;
L’idée d’une neutralité de la technique ;
Les parallèles avec les méthodes des Big Tech.
CAF, profilage et prédiction de fraude
Les CAF s'appuient sur [les algorithmes] pour une finalité de lutte contre le non-recours aux prestations sociales (au profit de personnes éligibles à des aides sociales mais qui, pour diverses raisons, ne bénéficient pas des systèmes de protection sociale. [...] Votre dernier score est de 0,21193981506 au titre de janvier 2025. [...] Voici les principaux éléments principaux de calcul : [...]
Montant des prestations légales [...]
Montant des revenus d’activité [...]
Nombre de téléprocédures sur 18 mois.
— Courrier de la CAF adressé à l'auteur, mars 2025
Complément : Un périmètre bien plus large
Administré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), le DRM (« dispositif ressources mensuelles ») [...] centralise la quasi-totalité des données relatives aux revenus de la population connus de l'administration fiscale. [...] Le DRM pourra désormais être utilisé [par la CAF et la CNAV] « pour améliorer la méthode de profilage des allocataires visant à identifier les situations justifiant la mise en œuvre prioritaire d'un contrôle » [...] il s'agit d'une phase de test qui vise à évaluer le gain de productivité du dispositif.
CNIL, délibération 2023-120, je souligne.
Une tendance en forte augmentation
Définition : Observatoire des algorithmes publics (ODAP)
Rassemble des informations sur les algorithmes utilisés par les administrations françaises, pour les rendre plus transparents.
Exemple : Combien ?
Au 26 novembre 2025, on compte 120 algorithmes répertoriés, dont une partie reste opaque voire secrète et dont l’existence n’est connue que par des fuites.
Exemple : Previsecours
Un modèle prédictif du volume d’interventions et de leur géolocalisation peut permettre d’anticiper les moyens opérationnels à mobiliser au sein des différentes casernes. Une meilleure gestion prévisionnelle des moyens est de nature à répondre aux demandes d’intervention plus rapidement en mobilisant un maximum de moyens uniquement lorsque cela est utile.
Exemple : Foncier Inovant : détection de piscines non-déclarées
Exemple : PAVED
Pour « Plateforme d’analyse et de visualisation évolutive de la criminalité », dévelopée au sein du Service Central de Renseignement Criminel (SCRC) de la Gendarmerie nationale.
[...] utilise des méthodes d’intelligence artificielle pour prédire deux types de crimes : les vols de véhicules et les cambriolages, au niveau local (la rue) pour le ou les quelques jours suivants (jusqu’à une semaine). [...] [La Gendarmerie nationale] emploie des termes plus neutres ou purement techniques comme « analyse du risque criminel », « méthode analytique prédictive », « analyse prédictive », « outil d’aide à la décision » [...].
LQDN, 2024, pp. 25 et 27.
Exemple : IAG « spécial fonctionnaires »
Focus sur la justice
Exemple : Cour de cassation
[c]ertains cas d’usage plus complexes [...] nécessitent un investissement plus lourd, mais qui apparaît pleinement justifié. Il s’agit, en ce qui concerne l’exploitation des écritures des parties, des cas d’usage de recherche de connexité matérielle et intellectuelle ainsi que des cas d’usage de détection des précédents et rapprochements de jurisprudence dans l’analyse des mémoires ampliatifs.
Il s’agit également des cas d’usage relatifs à l’exploitation des bases de données documentaires : les RAG [génération à enrichissement contextuel] ou encore les cas d’usage d’aide aux rapprochements de jurisprudence, divergences internes à la Cour de cassation [...]
Cour de Cassation, 2025, pp. 113-114
Exemple : Agent conversationnel juridique
Remarque : Éléments de communication de Doctrine
L'IA juridique de Doctrine soulage les avocats et juristes des tâches répétitives et chronophages d’analyse du dossier, recherche juridique et rédaction pour qu’ils sécurisent leur positions juridiques et gagnent en productivité.
doctrine.fr, consulté le 26 novembre 2025.
Cinq observations sur la société algorithmique
Ce qui suit puise essentiellement dans l’ouvrage académique « The Algorithmic Society. Technology, Power, and Knowledge », édité par Schuilenburg et Peeters, en particulier pp. 196 et suivantes.
Définition : Société algorithmique
Généralisation de l’utilisation d’algorithmes par les pouvoirs publics, tant pour la régulation, le contrôle et le nudge, grâce à la production automatisée de prédictions et de décisions.
Remarque :
Les algorithmes en question peuvent être « traditionnels » (suite d’instruction compréhensible) ou « intelligents » (modèles de machine learning entraînés sur un large jeu de données, aussi dits « boîte noire »).
Exemple :
Les domaines particulièrement discutés dans la littérature sont :
La santé, l’éducation, la justice et la fiscalité au niveau de l’État ;
La sécurité (safety), les ressources (énergie, eau...) et la planification urbaine dans les villes.
Elle puise dans un imaginaire techno-utopiste
Fondamental : Qualités supposées
Rationaliser les décisions publiques (optimisation des ressources) ;
Améliorer l’efficacité (vitesse, signaux faibles) ;
Diminuer les biais et la subjectivité humaine ;
Augmenter la sécurité (et diminuer l’usage de la force).
Elle renforce les inégalités
Fondamental : Les effets des algorithmes sont distributifs
Les algorithmiques ne sont pas conçus ni déployés de façon homogène : des populations différentes et des zones de vie différentes ne sont pas concernées par les mêmes algorithmiques.
Elle réduit les pouvoirs d’agir
Fondamental : « Contamination technologique »
Les algorithmes remplacent les méthodes et les garde-fous existants.
Elle crée une illusion de contrôle
Fondamental : Psychologie comportementale et algorithmes
Les rapports en faveur de l’introduction des algorithmes insistent généralement sur la nécessité de maîtrise des humains, à l’image de la Cour de cassation :
bannir une approche prescriptive et permettre à l’usager d’être un acteur éclairé et maître de ses choix
Cour de Cassation, 2025, p. 44
Elle est en symbiose avec les industriels et les Big Tech
Définition : Souveraieté
Autorité de prendre des décisions dans une sphère donnée, qui impactent les lieux de vie et le quotidien des habitant·es, ainsi que les choses qui régissent leurs vies.
Big Tech, États et algorithmes
Fondamental :
Les Big Tech et les États utilisent exactement les mêmes méthodes pour des objectifs différents.
Massifier les données disponibles : captologie, nudges, absence de choix ;
Collecter les données : capteurs, trackeurs, apports humains, achat/vente, agrégation de multiples sources ;
Traiter les données : production automatisée d’hypothèses, prédictions comportementales ;
Actionner les prédictions : décisions automatisées, mises en oeuvre par exemple par la force ou le nudge.
Remarque :
Exemples de points à prendre en compte pour une analyse sous l’angle de la thèse TAC :
La croyance dans le potentiel des données pour comprendre le monde et prédire l’avenir ;
La croyance selon laquelle l’efficacité est une métrique pertinente ;
Le rôle des Big Tech dans la conception et la gestion des algorithmes ;
La façon d’entraîner les modèles et de récolter les données associées ;
Le rapport entre les humains et les décisions algorithmiques.
Indépendamment de si la société algorithmique remplit ses propres objectifs, elle est déployée à une échelle si massive qu’elle produit une société qui à son tour produira les décisions algorithmiques, et ainsi de suite, à plus forte raison car elle se nourrit directement des données de ce qu’elle participe à produire.
Définition : Gouvernementalité algorithmique
[...] de façon très générale, un certain type de [façon de penser](a)normative et (a)politique fondé sur la collection, l’agrégation et l’analyse automatisée de grandes quantités de données, de façon à modéliser, anticiper et modifier préventivement des comportements possibles. [...] [Cette façon de penser] ne produit aucune subjectivation, elle contourne et évite les sujets humains réflexifs, elle se nourrit de données infra-individuelles insignifiantes en elles-mêmes, pour façonner des modélisations comportementales ou des profils supra-individuels, sans jamais en appeler au sujet, sans jamais l’appeler à rendre compte par lui-même de ce qu’il est ni de ce qu’il pourrait devenir.
Rouvroy et Berns, 2013, je souligne.
Fondamental : La société algorithmique induit un changement de nature
Prise dans son ensemble (Big Tech + États + industries), la généralisation des algorithmes crée un nouveau rapport au monde, qui dans son versant négatif induit notamment :
Des prédictions/décisions qui ne peuvent pas être expliquées ;
Des données qui peuvent être empoisonnées (parfois par boucle) ;
Une perte de capacité à détecter et corriger les biais ;
Des prophéties auto-réalisatrices ;
Des comportements dont la majeure partie est liée à des prédictions/décisions (sans avoir à en être conscient·e) ;
Une exclusion de ce qui n’est pas quantifiable ;
Un flou croissant sur la notion de données personnelles (en particulier une fois ingérées par les modèles) ;
Une dépendance massive au secteur privé et à ses intérêts propres, a fortiori aux Big Tech et à leurs tropes.
Attention : Externalités négatives
L’avènement d’une société algorithmique est intrinsèquement liée à des conséquences « extérieures » qu’on a pas traitées ici, et en particulier :
Sur le plan écologique : qu’est-il nécessaire de construire et de consommer ?
Sur le plan humain : qui est-il nécessaire de faire travailler, et où ?
Sur le plan géopolitique : quelle échelle et quelles interactions sont nécessaires ?
Sur le plan temporel : est-elle pérenne et dans quelles conditions ?
En fait, ces questions se résument en : dépend-elle d’un système économique, et si oui, de quelles externalités hérite-t-elle ?
Fondamental : Capitalisme de surveillance
C’est le nœud central de la société algorithmique, sans laquelle elle ne peut vraisemblablement pas exister.
Synthèse
Questions
Montrer en quoi la surveillance de masse opérée par de nombreux États s'inscrit dans une continuité historique.
Présenter les bases théoriques, les méthodes et les résultats attendus par les promoteurs de la Smart City.
Quelles sont les possibilités ouvertes par les algorithmes en matière de surveillance ?
Montrer les similitudes entre la surveillance opérée par les géants du numérique et celle opérée par les pouvoirs publics.
Concepts
Raison d'État
Surveillance de masse
Technopolice
Smart City/Safe City
Société algorithmique

















