En régime monarchique
Les États ont besoin de surveillance pour se maintenir
Le gouvernement n'est possible que lorsqu'est connue la force de l'État : c'est par ce savoir qu'elle peut être entretenue. Et il faut connaître la capacité de l'État et les moyens de l'augmenter, ainsi que la force et la capacité des autres États. [...] Le gouvernement ne saurait donc se limiter à la seule application des principes généraux de raison, de sagesse et de prudence. Un savoir spécifique est nécessaire : un savoir concret, précis et mesuré se rapportant à la puissance de l'État.
Foucault, 2001 (je souligne)
Les censeurs romains [...] étaient chargés sous la Rome antique de collecter l'impôt (le cens), mais aussi de dénombrer et surveiller la population en consignant les revenus, biens, métiers et occupations de chaque famille. Ces magistrats, dont le mot « censure » tire son origine, n'étaient pas simplement là pour « recenser », lever l'impôt et sanctionner les désordres publics. Ils pénétraient aussi dans les foyers, se renseignaient sur les rapports familiaux et jouaient en fait le rôle d'une véritable police des mœurs.
Tréguer, 2023 (p. 39)
Remarque : Les gens bien n'ont rien à cacher
Jean Bodin est un théoricien politique français né en 1529, influent dans toute l'Europe.
Il n'y a que les trompeurs, les pipeurs et ceux qui abusent des autres, qui ne veulent pas qu'on découvre leur jeu, qu'on entende leurs actions, qu'on sache leur vie : mais des gens de bien qui ne craignent point la lumière prendront toujours plaisir qu'on connaisse leur état, leur qualité, leur bien, leur façon de vivre.
Bodin, 1576 (p. 17-18)
Fondamental : La surveillance suit de près les innovations techniques
En juin 1464, les postes royales sont créées par Louis XI.
Dans son édit du 19 juin, il ordonne du même coup la surveillance des courriers :
Seront les dits courriers et messagers visités par les dits commis du dit Grand Maîstre auxquels ils seront tenus d'exhiber leurs lettres et argent pour connoistre s'il n'y a rien qui porte préjudice au service du Roy, et qui contrevienne à ses édits et ordonnances.
Cité par Cazes, 1900. (p. 48, je souligne)
À l'ère des ordinateurs
Fondamental : Extension du domaine de l'État
L'État intervient dans de plus en plus de domaines : gestion des infrastructures, aménagement géographique, sécurité sociale, permis de conduire...
Le développement des technologies de l'information et l'invention de la base de données ont facilité l'accès aux informations personnelles et leur intégration. Quiconque a tenté d'établir des liens entre des documents historiques reconnaît les difficultés rencontrées par l'État anglais avant le vingtième siècle pour établir des profils complets de ses citoyens. [...] [La] découverte de la base de données ne doit pas être considérée comme un déterminisme technologique, car l'adoption générale de l'invention de Hollerith [la tabulatrice] dans les bureaux de statistiques de toute l'Europe semble avoir été liée à l'augmentation des informations à collecter et à analyser dans les recensements en raison de l'expansion internationale de l'intervention de l'État dans la société.
Higgs, 2001 (p. 191)
Exemple : La surveillance s'auto-engendre
Aux États-Unis, Arthur R. Miller, éminent professeur de droit à Harvard, théorise l'émergence d'une « société du dossier ». Il ajoute :
La Genèse de la Société du Dossier date d'il y a plusieurs décennies lorsque le gouvernement fédéral entra dans les domaines de l'impôt et des politiques sociales. Depuis lors, des quantités de plus en plus importantes d'informations sur les citoyens ont été récoltées et enregistrées. [...] Au fur et à mesure que les processus d'enregistrement des informations devinrent moins onéreux et plus efficaces, l'appétit du gouvernement pour les données s'intensifia et s'accompagna d'une prédilection envers la centralisation et la collection de fichiers. [...] Les améliorations technologies dans les capacités de traitement de l'information appuyèrent une propension à engager, sur les données enregistrées, des manipulations et des analyses plus poussées. À son tour cela a motivé la collecte de données relativement à un grand nombre de variables, de manière à extraire davantage de renseignements personnels sur les individus.
Miller, 1971, cité par Masutti, 2020.
Attention : La pouvoir censorial ne disparaît pas
À la même époque, Christopher Pyle, un jeune doctorant en droit, révèle l'existence d'un programme de massif de surveillance des citoyens américains, opéré par le Pentagone sous le nom de CONUS Intel.
Il contient plus de 7 millions de fiches de citoyens américains, reccueillies par plus d'un milliers d'agents infiltrés à travers le pays pour surveiller les mouvements sociaux, en particulier les organisations opposées à la guerre au Vietnam.
Les fiches estampillées « subversifs », censées avoir été détruites après le scandale, ont été transmises à la NSA via le réseau ARPANET (Tréguer, 2023, p. 200).
Remarque :
La société de l'information et la société de surveillance fonctionnent en parallèle ; l'une est d'avantage publicisée et fait l'objet de débats voire de régulation, tandis que l'autre se fait hors de tout cadre légal et dans la veine du secret d'État.
Au début des années 1970, la NSA a lancé le programme ECHELON, mené conjointement avec la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande (collectivement connus sous le nom de « Five Eyes »), dans le but d'intercepter les télécommunications civiles acheminées par le biais de satellites de communication. Comme l'a écrit William Blum dans Rogue State en 2005, "le système Échelon fonctionne en interceptant sans discernement d'énormes quantités de communications et en utilisant des ordinateurs pour identifier et extraire les messages intéressants des messages sans intérêt. Chaque message intercepté [...] fait l'objet d'une recherche de mots clés, qui peuvent être n'importe quel élément jugé intéressant par les analystes".
Fuites en avant de la surveillance d'État
L'antiterrorisme justifie le maintien du secret d'État
Suivant une tendance largement entamée dans les années 1990, la volonté de captation totale des données transitant sur Internet se concrétise à de multiples reprises après les attentats du 11 septembre.
Exemple : Aux États-Unis
En 2013, Edward Snowden, administrateur système à la NSA, révèle un vaste programme de surveillance de masse sur Internet.
XKeyscore permet une collecte quasi systématique des activités de tout utilisateur sur Internet : les courriels, les activités sur les réseaux sociaux (dont les messages privés) et l'historique de navigation (Greenwald, 2013).
Exemple : En France
En 2008, le renseignement français entreprend de se mettre à niveau de ses alliés anglo-saxons. L'idée est d'espionner l'intégralité du trafic entrant et sortant de France, notamment via les fibres optiques transatlantiques.
Ce projet à 700 millions d'euros est validé par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, lors d'une réunion à l'Élysée :
D'abord, les services du Premier ministre commencent par adresse une réquisition à Orange qui gère la vingtaine de points d'arrivée des câbles en France. [...] Ensuite, des techniciens de la DGSE s'introduisent dans la station d'arrivée et dédoublent les fibres optiques. [...] Puis ils tirent cette « bretelle » vers un local clandestin, situé un peu plus loin, dans les terre. [...] Le trafic est envoyé par une fibre jusqu'à Paris.
Tréguer, 2023 (p. 353-354)
Les villes sous surveillance
Définition : Technopolice
Nom d'une initiative menée par l'association La Quadrature du Net (LQDN) visant à alerter sur un phénomène qui s'accélère : le développement d’une surveillance de l’espace urbain par des dispositifs numériques à des fins policières.
Exemple : Déjà expérimenté
Drones, logiciels prédictifs, microphones urbains, vidéosurveillance algorithmique, reconnaissance faciale...
Exemple : Marseille : l'observatoire de la tranquillité publique
Grâce à de nouveaux supports informatiques (matériel et logiciels), il sera possible de collecter et de croiser des informations susceptibles d'aider les forces de Police Municipale à assurer la tranquillité publique de nos concitoyens. Il pourra s'agir, notamment, de recueillir, auprès de partenaires institutionnels du territoire, des données précieuses pour essayer de prévenir certains évènements avant qu'ils ne se produisent.
Il est important, par ailleurs, que les habitants puissent se sentir eux-mêmes impliqués dans cette politique de tranquillité publique. Ainsi, dans ce souci de participation citoyenne, la population sera associée à ce dispositif au travers d'instances spécifiques et d'applications citoyennes.
Le projet marseillais promet une vaste plateforme d'intégration basée « sur les méthodes de Big Data » et de « machine learning », capable d'« analyser ce qui s'est passé (hier) », d'« apprécier la situation actuelle » (aujourd'hui) », et d'« anticiper la situation future ou probable (demain) »
À cela s'ajouteront les flux du vaste réseau de vidéo-surveillance rendu « intelligent » grâce au traitement de l'image (2000 caméras à terme, et demain des drones), les données des hôpitaux publics, les données publiées par les foules sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook sont mentionnés page 22 du CCTP [Cahier des Clauses Techniques Particulières]).
Si l'on en croit le CCTP, « chaque citoyen » pourra « fournir en temps réel des informations (texto, vidéo, photo, vitesse de déplacement, niveau de stress, …) via une application sur smartphone ou des objets connectés ».
Exemple : Paris : Jeux Olympiques 2025
La préfecture de police de Paris a autorisé ce 17 avril 2024 l'utilisation du logiciel de VSA de la société Wintics par la SNCF et la RATP. La surveillance commencera dès le 19 avril sur 118 caméras de la gare de Lyon et du pont du Garigliano à Paris. Elle concernera également le 20 avril l'ensemble des caméras des stations de métro et de RER des gares de Nanterre Préfecture et de La Défense Grande Arche.
