Objectifs
Savoir expliquer les bases du droit d'auteur français
Savoir citer les principales licences libres et expliquer leur fonctionnement
Savoir trouver des contenus sous licence libre
Savoir utiliser des contenus sous licence libre en respectant leur licence
La culture est elle libre ?
Rappel : Extrait du Petit Prince (Antoine de Saint-Exupéry, 1943), chapitre XIII
– Comment peut-on posséder les étoiles ?
– A qui sont-elles? riposta, grincheux, le businessman.
– Je ne sais pas. A personne.
– Alors elles sont à moi, car j'y ai pensé le premier.
– Ça suffit ?
– Bien sûr. Quand tu trouves un diamant qui n'est à personne, il est à toi. Quand tu trouves une île qui n'est à personne, elle est à toi. Quand tu as une idée le premier, tu la fais breveter : elle est à toi. Et moi je possède les étoiles, puisque jamais personne avant moi n'a songé à les posséder.
Dead Poets Society
Je souhaite utiliser une séquence vidéo issue du film Dead Poets Society (réalisé par Peter Weir en 1989). L'extrait que je veux utiliser dure 3 minutes et 27 secondes. Je veux l'utiliser dans le cadre de mon cours sur le droit d'auteur.
Impossible d'accéder à la ressource audio ou vidéo à l'adresse :
La ressource n'est plus disponible ou vous n'êtes pas autorisé à y accéder. Veuillez vérifier votre accès puis recharger la vidéo.
Puis-je le projeter dans un amphithéâtre d'une université devant des étudiants ?
Oui
Non
Les mêmes étudiants peuvent-ils projeter ce même extrait dans le même amphithéâtre pour se distraire ?
Oui
Non
Je veux à présent intégrer l'extrait dans un module de cours que je diffuse librement sur le site librecours.net, est-ce possible ?
Oui, sur la base de l'exception pour courte citation
Oui, sur la base de l'exception pédagogique
Non
Puis-je projeter l'intégralité du film la semaine suivante, afin de faire une analyse plus approfondie ?
Oui
Non
Voici un poème que j'ai écrit :
The cat sat
on the mat
Sachant que ce poème est présent dans le film, si je le publie, puis-je être poursuivi pour atteinte du droit d'auteur ?
Oui
Non
Puis-je le projeter dans un amphithéâtre d'une université devant des étudiants ?
Oui
Non
Je peux le faire sur la base de l’exception pédagogique (cf Analyses et courtes citations)
La durée d'une vidéo correspondant à un extrait n'est pas fixée, mais on il est probable que 3 minute sera considéré comme convenable.
Les mêmes étudiants peuvent-ils projeter ce même extrait dans le même amphithéâtre pour se distraire ?
Oui
Non
Pour que l'exception pédagogique fonctionne il faut que ce soit sérieux : « Je suis sérieux, moi, je ne m'amuse pas à des balivernes ! (Le Petit Prince) »
Je veux à présent intégrer l'extrait dans un module de cours que je diffuse librement sur le site librecours.net, est-ce possible ?
Oui, sur la base de l'exception pour courte citation
Oui, sur la base de l'exception pédagogique
Non
C'est possible, je peux le faire sur la base de la courte citation, mais celle-ci n'étant pas systématiquement reconnue pour la vidéo en France, en cas de procès, je peux perdre.
Je ne peux pas le faire sur la base de l’exception pédagogique car le site est public et ne concerne donc pas uniquement des étudiants.
Puis-je projeter l'intégralité du film la semaine suivante, afin de faire une analyse plus approfondie ?
Oui
Non
Seule la diffusion d'extraits est autorisée...
Oui
Non
Je peux toujours être poursuivi...
Je pense que je ne serai pas condamné, car les ayants droit devront faire la preuve de l'originalité de l'œuvre ce qui ne sera pas évident ici... mais l'issue dépendra du tribunal, donc rien n'est certain.
Le droit d'auteur en résumé
Le fonctionnement général du droit d'auteur en résumé
Fondamental :
Lorsqu'une personne crée un contenu culturel ou un logiciel celui-ci est en général protégé par le droit d'auteur.
Il est nécessaire que la création soit originale.
Il est nécessaire que la création soit mise en forme (les idées ne sont pas protégées).
Ces contenus sont protégés dès qu'ils sont créés, aucune formalité n'est nécessaire.
Exemple : Exemple de genre d'œuvres protégées
livre, musique, chanson, film ;
dessin, peinture, sculpture, photographie ;
article scientifique, conférence ;
plans d'architecte, carte géographique ;
logiciels.
Remarque :
Les droits d'auteur sur une œuvre appartiennent en général aux auteurs de l'œuvre :
C'est le cas même s'ils sont salariés (les droits patrimoniaux peuvent être cédés par contrat).
Les élèves et les étudiants possèdent les droits sur les œuvres qu'ils créent au cours de leurs études.
Il existe des exceptions comme pour les journalistes ou certains agents publics (les enseignant-chercheurs ne sont pas concernés).
Dans le cas du logiciel, ce qui est produit par le développeur dans le cadre de ses fonctions appartient à son employeur.
Le droit d'auteur et les obligations d'utilisateur en résumé
Le droit d'auteur se divise en droit moral et en droit patrimonial.
Droit moral
Le droit moral est inaliénable et perpétuel, il n'est pas possible de le céder. Il comprend notamment le droit à la paternité et au respect de l'intégrité.
Cela signifie que la réutilisation d'un contenu impose a minima de citer l'auteur et de ne pas travestir son œuvre.
Le droit moral est transmis aux héritiers.
Droit patrimonial
Le droit patrimonial peut être cédé par contrat, il comprend le droit de copier et de représenter publiquement, et le droit d'adapter l'œuvre (dérivation).
Cela signifie que la réutilisation d'un contenu impose un contrat avec l'auteur.
Le droit patrimonial est maintenu durant toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort pour ses héritiers (dans le cas général).
La culture n'est pas libre...
Fondamental :
La culture n'est pas libre...
... mais on peut la libérer
Méthode : Hack le droit d'auteur
Le droit d'auteur empêche la libre réutilisation des œuvres a priori.
Mais on est libre de proposer un contrat (une licence) à tout le monde qui libère de ces restrictions, par exemple :
« J'autorise par cette licence n'importe qui à reproduire, modifier et redistribuer ce contenu. »
.
Remarque :
Les licences fonctionnent dans le cadre du droit d'auteur. Elles proposent un contrat a priori.
Les licences libres en résumé
Licences libres : Résumé
Fondamental :
Une licence libre est un contrat a priori proposé par le détenteur d'un droit d'auteur au reste du monde. Il permet à chacun d'utiliser librement le contenu ou le logiciel soumis au droit d'auteur sans avoir besoin de demander d'autorisation préalable.
La GPL est la première licence libre, elle a été écrite par Richard Stallman pour aider à la diffusion des logiciels. Elle pose quatre libertés fondamentales :
exécuter le programme
étudier le fonctionnement du programme
redistribuer des copies du programme
modifier le programme et publier ses modifications
Remarque :
Une licence libre est non exclusive, il est toujours possible d'établir d'autres contrats en plus d'une licence libre (y compris d'autres licences libres).
Logiciel libres : Résumé
Rappel :
Les logiciels sont régis par le droit d'auteur en France.
Définition : Logiciel libre (au sens large)
Un logiciel est libre s'il est distribué par ses auteurs conjointement avec une licence qui autorise son utilisation, son étude et sa copie sans autorisation préalable.
Cette licence doit a minima permettre l'utilisation, la lecture du code source et la distribution de copies, en général elle permet également la modification du code source, parfois selon certaines conditions.
Fondamental :
Les logiciels libres sont majoritaires dans le fonctionnement d'Internet.
La majorité des nouveaux logiciels sont libres.
La quasi-totalité des logiciels propriétaires connaissent un équivalent libre.
Complément : Terminologie : libre, open source, FLOSS
La terminologie suivante est couramment utilisée :
Libre : les logiciels dont les licences respectent les quatre libertés édictées par la FSF (Free Software Foundation).
Open-source : les logiciels dont les licences respectent les quatre libertés édictées par l'OSI (Open Source Initiative).
FLOSS (Free/Libre Open Source Software) : l'union des deux.
Complément : Libre ou open-source ?
Les quatre libertés de la FSF et de l'OSI sont, à quelques détails près, les mêmes. La différence est essentiellement philosophique, c'est-à-dire politique.
Open source enables a development method for software that harnesses the power of distributed peer review and transparency of process. The promise of open source is higher quality, better reliability, greater flexibility, lower cost, and an end to predatory vendor lock-in.
[The four] freedoms are vitally important. They are essential, not just for the individual users' sake, but for society as a whole because they promote social solidarity—that is, sharing and cooperation. [...] For the free software movement, free software is an ethical imperative, essential respect for the users' freedom.
Définition : Logiciel propriétaire
Un logiciel est propriétaire s'il n'est pas associé à une licence libre qui en autorise l'usage a priori. Pour avoir le droit de l'utiliser il faut passer un contrat avec les ayants droits (par exemple par l'achat d'une licence).
Définition : Freeware
Les freeware ne sont pas considérés comme des logiciels libres, car si leur usage gratuit est autorisé, l'étude du code source ne l'est pas.
Complément : Les différents types de licences libres
Culture libre : Résumé
Fondamental :
Le principe des licences libres a été adapté au domaine des contenus culturels (photos, audiovisuel, livres...).
Exemple :
Les licences Creative Commons (CC) constituent un jeu de 6 licences (plus la CC-0) particulièrement adaptées aux contenus culturels. Elles ont été publiées en 2002 par Laurence Lessing (avec l'aide notable d'Aaron Swartz).
Remarque :
Les Creative Commons constituent des contrats à portée internationale, conçus pour être opposables en justice.
Exemples de contenus culturels sous licence libre
Textes et bédés
Wikipédia (Articles, CC-BY-SA)
Framabook (Livres ; CC-BY-SA, CC-0, LAL)
Pepper & Carrot (Bédés ; CC-BY)
Grisebouille (Bédés ; CC BY-SA)
Lecture audio (Livres audios de philosophie ; LAL)
Project Gutenberg (Livres ; Public Domain in the USA)
Security in a Box (Articles sur la sécurité numérique ; CC BY-SA)
CNIL (Articles sur les libertés informatiques ; CC BY-ND et CC BY-ND-NC)
Images
Wikimedia Commons (Images, diverses CC)
Search Creative Commons (Images et audio, diverses CC)
Flickr (Photos ; diverses CC, certaines non libres)
Freephoto (Moteur de recherche de photos, diverses CC)
Openclipart (Clip arts, CC-0)
Radios, musiques
Dogmazic (Musique ; toutes CC)
BlocSonic (Musique ; toutes CC)
Incompetech (Musique ; CC-BY)
Ziklibrenbib (Musique ; multiples)
La voix est libre (Radio de Picasoft ; CC-BY)
Livre à vous (Radio de l'April ; LAL, CC-BY-SA, GNU FDL)
Cartes, graphiques
OpenStreetMap (Cartes ; Open Data Commons Open Database License, ODbL)
Liste des services spécialisés basés sur OpenStreetMap
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/List_of_OSM-based_services
Vidéos et films
Sepia Search (Vidéos ; diverses licences, certaines non libres)
Framatube (Vidéos ; diverses licences, certaines non libres)
Big Buck Bunny et Elephant Dream (Films d'animation, CC-BY)
Yes Men We Fix The World (Film documentaire et humoristique, CC-BY-NC-ND)
https://culture.picasoft.net/video/the-yes-men-fix-the-world
Lent ciné (Films, diverses CC, LAL)
Coverr (Vidéos ; licence dédiée coverr.co/license ; ⚠️ génération par IA)
Articles scientifiques
HAL (essentiellement en français, licences multiples)
arXiv (essentiellement en anglais, sciences « dures », licences multiples)
Unpaywall (extension légale facilitant l'accès aux articles sous licence libre)
Annuaires, Moteurs de recherche
Framalibre (Annuaire, diverses licences)
Openverse (anciennement CC Search ; Moteur de recherche, diverses CC)
Synthèse
Questions
Lorsqu'un contenu est produit, à quelles conditions est-il protégé par le droit d'auteur ?
Pourquoi associer une licence libre à un contenu culturel ?
Comment utiliser du contenu sous licence libre et comment diffuser ses propres contenus sous une licence libre ?.
Concepts
Droit d'auteur
Licence libre
Logiciel libre
Logiciel open-source
