Droit d'auteur et obligations d'utilisateur

Le droit moral est inaliénable et perpétuel, il n'est pas possible de le céder. Il comprend notamment le droit à la paternité et au respect de l'intégrité.

Cela signifie que la réutilisation d'un contenu impose a minima de citer l'auteur et de ne pas travestir son œuvre.

Le droit moral est transmis aux héritiers.

Le droit patrimonial peut être cédé par contrat, il comprend le droit de copier et de représenter publiquement, et le droit d'adapter l'œuvre (dérivation).

Cela signifie que la réutilisation d'un contenu impose un contrat avec l'auteur.

Le droit patrimonial est maintenu durant toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort pour ses héritiers (dans le cas général).

Les prérogatives que confèrent les droits d'auteur sont extra-patrimoniales ou patrimoniales.

L'auteur dispose de multiples prérogatives extra-patrimoniales regroupées sous la notion de droit moral :

• le droit de divulgation (qui permet de décider de la première mise à disposition, publication) ;

• les droits de repentir et de retrait (qui donnent la faculté discrétionnaire de retirer de la circulation ou de modifier son œuvre, moyennant indemnisation pour tout préjudice causé et l'obligation de proposer cette œuvre de préférence à l'ancien cessionnaire si l'œuvre est réintroduite sur le marché) ;

• le droit à la paternité (droit au respect de son nom et de sa qualité) ;

• et le droit au respect de l'œuvre.

Ces droits sont inaliénables (il n'est pas possible d'y renoncer ou de les céder), perpétuels et imprescriptibles (on ne les perd pas par le non-usage). Ils sont transmis aux héritiers de l'auteur ou par testament.

Par ailleurs, durant les 70 ans qui suivent le premier janvier qui suit la mort de l'auteur, le titulaire de droit est le seul à pouvoir « exploiter »l'œuvre — sur la base de prérogatives dites patrimoniales qui s'étendent à toute communication directe ou indirecte de l'œuvre au public :

• le droit de reproduction concerne la fixation matérielle de l'œuvre sur un support par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte (impression, enregistrement, copie, etc.) ;

• le droit de représentation concerne la communication directe de l'œuvre au public par un procédé quelconque (récitation ou exécution publique, représentation dramatique, télédiffusion, etc.)

• le droit de suite : apparu il y a moins d'un siècle, ce droit inaliénable permet aux auteurs d'œuvres graphiques et plastiques de percevoir une partie du produit de la vente ultérieure de leurs œuvres, faite aux enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant. Une harmonisation communautaire a récemment étendu celui-ci à l'échelle des États membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.

Le droit d'auteur ayant été originellement conçu pour protéger l'auteur-personne physique, les rédacteurs ont prévu quelques dispositifs d'ordre public (de protection), impératifs et destinés à le protéger contre les tiers ou contre lui-même (en invalidant par exemple tout engagement de l'auteur de renoncer à ses droits).

C'est ainsi que la cession globale des œuvres futures est nulle et qu'un formalisme contraignant est imposé lors de la cession de droits :

« La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

Par ailleurs, la rémunération proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation est le principe et seuls quelques cas isolés autorisent exceptionnellement une rémunération forfaitaire (le cessionnaire a enfin une obligation générale de rendre compte de sa bonne gestion et exploitation des droits cédés).

Ces dispositions étant destinées à la protection de l'auteur, seul ce dernier en bénéficie et peut opposer une nullité relative à tout engagement qui y contreviendrait (dans les cinq ans à partir du jour où il en a eu connaissance). On parle d'ordre public de protection.

Calimaq (aka Lionel Maurel) est juriste et bibliothécaire, spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique, engagé pour la défense et la promotion des biens communs et de la culture libre.

Le blog de Calimaq : https://scinfolex.com

Les vidéos et l'intégration des contenus de Calimaq ont été rendues possibles par les contributions de : UTC, Kelis, Unisciel, Mission Numérique.

Benjamin Jean est un juriste spécialisé en propriété intellectuelle dans le cadre de modèles ouverts (Open Source, Open Data, Open Hardware, interopérabilité). Il est le créateur de la société Inno³ et l'auteur de l'ouvrage Option Libre.

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Initiation à la Science Ouverte est une présentation adaptée par Audrey Guélou du support de la formation Initiation à la Science Ouverte en 3 points animée par Pascale Pauplin lors de l'Open Access Week 2021 de Sorbonne Université.