Le contrat d'édition
Le contrat d'édition
Trois éléments principaux :
Une cession des droits contre une rémunération
Une obligation de fabriquer des exemplaires
Une obligation de publier et d'exploiter.
Texte légal : Art. L. 132-1
Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.
Remarque :
La rémunération de l'auteur est normalement proportionnelle (forfait seulement exceptionnel).