Préambule
À l'abordage !
Associer les termes contrefaire, plagier et pirater avec les cas proposés.
Distribuer une copie numérique d'un livre électronique des Furtifs d'Alain Damasio à ses amis, c'est :
Contrefaire
Plagier
Pirater
Insérer un extrait de Wikipédia dans un roman intitulé La Carte et le territoire sans en citer la source, c'est :
Contrefaire
Plagier
Pirater
Attaquer un bateau en pleine mer pour en voler la cargaison, c'est :
Contrefaire
Plagier
Pirater
Distribuer une copie numérique d'un livre électronique des Furtifs d'Alain Damasio à ses amis, c'est :
Contrefaire
Plagier
Pirater
Contrefaire
La « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur »
est nommé dans la loi : contrefaçon.
Plagier
Il ne s'agit pas de plagiat puisque le nom de l'auteur est toujours cité.
Pirater
Insérer un extrait de Wikipédia dans un roman intitulé La Carte et le territoire sans en citer la source, c'est :
Contrefaire
Plagier
Pirater
Le plagiat consiste à s'approprier la création de quelqu'un d'autre.
C'est une des modalité de la contrefaçon puisqu'il viole le droit moral de l'auteur.
Le terme plagiat n'est pas utilisé dans la loi, alors que contrefaçon l'est.
Attaquer un bateau en pleine mer pour en voler la cargaison, c'est :
Contrefaire
Plagier
Pirater
Le terme de piratage n'a aucune existence juridique. Il s'agit d'un détournement de vocabulaire destinée à donner à l'acte qui consiste à partager des copies une connotation violente.
Citation et plagiat : Résumé
Texte légal : Toute copie non autorisée est une contrefaçon
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur [...] est illicite (Art. 122-4 CPI).
Définition : Contrefaçon
Le terme juridique de contrefaçon désigne (notamment) : « la reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (Art. L. 335-3 CPI) »
. Il s'agit d'un délit.
Définition : Plagiat
Le plagiat est une des modalités de la contrefaçon qui consiste à s'approprier la création de quelqu'un d'autre. La plagiat est généralement réalisé par omission, ce qui constitue donc néanmoins une contrefaçon puisqu'il viole le droit moral de l'auteur, en l'espèce au moins le droit à la paternité.
Définition : Citation
Une des exceptions au droit d'auteur autorise la courte citation. La notion de citation varie en fonction des formes de contenu (texte, image, son...) mais dans tous les cas le droit moral doit être respecté, et en particulier : la citation doit intégrer la mention de l'auteur et de la source.
Fondamental :
Donc, mobiliser les idées ou les propos d'un autre auteur est autorisé, à condition :
de citer ses sources,
que la citation reste suffisamment courte,
de mettre en évidence les emprunts (il ne doit pas y avoir de doute sur le fait qu'une partie a été créée par un autre auteur).
Attention : Plagiat lors de ses études
Le plagiat au lycée ou à l'université a peu de chance de déboucher sur un procès et donc sur une sanction pénale. En revanche les règlements des écoles intègrent des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion, voire l'interdiction de s'inscrire dans tout établissement universitaire pendant plusieurs années.
La contrefaçon (par Calimaq)
La violation du droit d'auteur et les sanctions associées
Texte légal : Art. 122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Sanctions en cas d'atteinte au droit d'auteur
Copie non autorisée = contrefaçon
|
Détenir ou utiliser un logiciel permettant de craquer les protections techniques | 750€ |
Craquer les protection techniques | 3750€ |
Fabriquer ou procurer un logiciel permettant de craquer les protections techniques | 30 000€ et 6 mois de prison |
Editer ou inciter à l'usage d'un logiciel destiné au piratage des oeuvres | 300 000 € et 3 ans de prison |
Télécharger ou mettre à disposition des oeuvres sur Internet sans autorisation des détenteurs de droits | 300 000 € et 3 ans de prison |
Complément : Art. L. 335-3
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique.
Le plagiat et la citation (par Infotrack)
Le plagiat
Fondamental :
Plagier :
« Emprunter à un ouvrage original, et par métonymie à son auteur, des éléments, des fragments dont on s'attribue abusivement la paternité en les reproduisant, avec plus ou moins de fidélité, dans une œuvre que l'on présente comme personnelle. (https://www.cnrtl.fr/definition/plagier) »
Le plagiat est interdit par la loi et dans le cadre des exercices pédagogiques.
Paraphrase :
« Souvent avec une connotation péjorative. Développement explicatif d'un texte, souvent verbeux et diffus, qui ne fait qu'en délayer le contenu sans que rien ne soit ajouté au sens ou à la valeur. (https://www.cnrtl.fr/definition/paraphrase) »
La paraphrase est souvent inutile dans le cadre des exercices pédagogiques et peut-être interdite par la loi si l'auteur du texte paraphrasé n'est pas cité ou si l'emprunt est trop long.
Définition : Qu'est ce que le plagiat ?
Le plagiat consiste à insérer, dans un travail académique, des formulations, des phrases, des passages, des images, ou des chapitres entiers, de même que des idées ou analyses repris de travaux d'autres auteurs, en les faisant passer pour siens. Le plagiat est réalisé de la part de l'auteur du travail soit par l'appropriation active desdits textes ou idées d'autrui, soit par l'omission de la référence correcte aux textes ou aux idées d'autrui et à leurs sources.
https://infotrack.unige.ch/les-reglements-de-luniversite-sur-le-plagiat
Impossible d'accéder à la ressource audio ou vidéo à l'adresse :
La ressource n'est plus disponible ou vous n'êtes pas autorisé à y accéder. Veuillez vérifier votre accès puis recharger la vidéo.
Méthode : Comment éviter le plagiat ?
Pour éviter le plagiat, citez systématiquement la source lorsque vous utilisez des extraits de documents écrits, audiovisuels, ou autres. Il n'est pas interdit de reprendre les idées ou les mots d'un auteur, mais votre lecteur doit pouvoir différencier avec certitude ces emprunts de votre propre texte.
Quelques conseils :
Relevez systématiquement les références bibliographiques complètes des documents trouvés (par exemple en utilisant un logiciel de gestion de références).
Même lorsque vous reformulez les propos d'un auteur (on parle de paraphrase), vous devez mentionner la source, comme pour une citation exacte.
Soignez les références : votre travail sera mieux évalué s'il contient des références pertinentes, variées et de qualité.
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Parmi les situations suivantes, lesquelles peuvent être considérées comme des cas de plagiat ?
Utiliser une image trouvée sur le web pour illustrer la page de couverture de son travail sans en donner la source
Réutiliser une partie complète rédigée par un autre étudiant dans son propre rapport
Copier une définition trouvée sur Wikipédia en indiquant la source
Changer quelques mots dans une phrase trouvée dans un livre et l'insèrer dans son travail au milieu de ses productions propres
Que peut risquer un étudiant reconnu coupable de plagiat ?
La note zéro pour le travail concerné
L'annulation de son semestre ou de son année
L'expulsion de l'université
L'interdiction de s'inscrire dans d'autres établissements pendant plusieurs années
Parmi les situations suivantes, lesquelles peuvent être considérées comme des cas de plagiat ?
Utiliser une image trouvée sur le web pour illustrer la page de couverture de son travail sans en donner la source
Réutiliser une partie complète rédigée par un autre étudiant dans son propre rapport
Copier une définition trouvée sur Wikipédia en indiquant la source
Changer quelques mots dans une phrase trouvée dans un livre et l'insèrer dans son travail au milieu de ses productions propres
Que peut risquer un étudiant reconnu coupable de plagiat ?
La note zéro pour le travail concerné
L'annulation de son semestre ou de son année
L'expulsion de l'université
L'interdiction de s'inscrire dans d'autres établissements pendant plusieurs années
La citation
Fondamental :
Citation :
« Action de citer un passage d'auteur, de reproduire exactement ce qu'il a dit ou écrit, oralement ou dans un texte (https://www.cnrtl.fr/definition/citation) »
Les citations doivent êtres produites dans une mise en forme permettant de les identifier sans doute possible, typiquement entre guillemets français :
« »
.Les citations doivent être courtes (quelques mots à quelques lignes)
Les citations doivent être exactes, on peut utiliser la syntaxe
[...]
si on souhaite les raccourcir (sans que cela en travestisse le sens).Il est nécessaire de conserver les numéros de pages où elles apparaissent, ou les URL en cas de site avec des sous-pages (ou tout autre procédé permettant de les situer rapidement au sein du texte).
Il est nécessaire d'ajouter des explications et/ou une reformulation et/ou un positionnement (accord, désaccord) et/ou des liens (autres articles...) relatifs à la citation ; a minima une phrase permettant de comprendre pourquoi la citation est mobilisée.
Les citations doivent être utilisées dans un tel exercice, pour illustrer une formulation personnelle, pour mettre en exergue un propos complexe de l'auteur, que l'on expliquera ensuite...
Commentaire :
« Examen critique du contenu et de la forme d'un texte documentaire ou littéraire, en vue d'une lecture plus pénétrante de ce texte. (https://www.cnrtl.fr/definition/commentaire) »
Le commentaire est l'objet principal d'un exercice universitaire.
Méthode :
Impossible d'accéder à la ressource audio ou vidéo à l'adresse :
La ressource n'est plus disponible ou vous n'êtes pas autorisé à y accéder. Veuillez vérifier votre accès puis recharger la vidéo.
Quel conseil donneriez-vous à un étudiant pour lui éviter de se mettre en situation de plagiat ?
Ne jamais utiliser de citations entre guillemets
Utiliser uniquement ses propres idées et ses propres mots dans ses travaux académiques.
Utiliser un logiciel de gestion des références pour relever systématiquement les références des documents consultés
Vous venez de trouver dans un article une citation qui s'inscrit très bien dans votre travail. Quelle est la première chose à faire ?
Essayer de reformuler cet extrait avec ses propres mots
Recopier la phrase exacte dans son brouillon
Prendre note de la référence complète de l'article
Continuer ses lectures pour voir s'il n'y aurait pas une meilleure citation plus loin
Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont exactes ?
Le « copier-coller » en indiquant la source constitue la base d'un travail universitaire.
Un lecteur doit pouvoir distinguer précisément l'apport de l'auteur de ce qu'il a emprunté à autrui.
Il n'est pas nécessaire de mentionner ses sources lorsqu'il s'agit d'images trouvées sur le Web.
Quel conseil donneriez-vous à un étudiant pour lui éviter de se mettre en situation de plagiat ?
Ne jamais utiliser de citations entre guillemets
Utiliser uniquement ses propres idées et ses propres mots dans ses travaux académiques.
Utiliser un logiciel de gestion des références pour relever systématiquement les références des documents consultés
Ne jamais utiliser de citations entre guillemets
La citation exacte entre guillemets est autorisée, voire conseillée selon les contextes, tant que la source est indiquée clairement (et que la citation est suffisamment courte).
Utiliser uniquement ses propres idées et ses propres mots dans ses travaux académiques.
Faux. Un travail sera plus rigoureux s'il est doté des références pertinentes et de qualité.
Utiliser un logiciel de gestion des références pour relever systématiquement les références des documents consultés
Vrai. Avoir recours à un logiciel de gestion des références évite de perdre les références bibliographiques et citations des documents utilisés pour rédiger un travail.
Vous venez de trouver dans un article une citation qui s'inscrit très bien dans votre travail. Quelle est la première chose à faire ?
Essayer de reformuler cet extrait avec ses propres mots
Recopier la phrase exacte dans son brouillon
Prendre note de la référence complète de l'article
Continuer ses lectures pour voir s'il n'y aurait pas une meilleure citation plus loin
Essayer de reformuler cet extrait avec ses propres mots
Faux. Dans un premier temps, il est conseillé de recopier les mots exacts de l'auteur, et surtout la référence complète de l'article.
Recopier la phrase exacte dans son brouillon
Faux. Il ne faut pas oublier de prendre note de la référence complète de l'article pour ne pas confondre vos propres phrases des emprunts que vous avez faits à d'autres.
Prendre note de la référence complète de l'article
Vrai. Notez toujours immédiatement la référence complète.
Continuer ses lectures pour voir s'il n'y aurait pas une meilleure citation plus loin
Faux. Mieux vaut prendre note immédiatement de la source et de la citation exacte.
Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont exactes ?
Le « copier-coller » en indiquant la source constitue la base d'un travail universitaire.
Un lecteur doit pouvoir distinguer précisément l'apport de l'auteur de ce qu'il a emprunté à autrui.
Il n'est pas nécessaire de mentionner ses sources lorsqu'il s'agit d'images trouvées sur le Web.
Le « copier-coller » en indiquant la source constitue la base d'un travail universitaire.
Faux. Un travail académique doit à la fois intégrer les pensées des chercheurs qui ont précédé et ses propres idées. Pour cela, le commentaire est une des étapes essentielles.
Un lecteur doit pouvoir distinguer précisément l'apport de l'auteur de ce qu'il a emprunté à autrui.
Vrai. Permettre au lecteur de distinguer votre réflexion de celle d'autres auteurs sur lesquels vous vous appuyez permet de mettre en valeur votre travail et de le consolider.
Il n'est pas nécessaire de mentionner ses sources lorsqu'il s'agit d'images trouvées sur le Web.
Faux. Toutes les sources doivent être citées, quelle que soit leur forme ou leur provenance.
Crédits
Ce module est placé sous la licence libre Creative Commons Paternité (CC BY-SA)
Vous êtes libre d'utiliser, de reproduire, rediffuser, modifier, traduire, adapter ces contenus, y compris dans un cadre commercial, à condition d'en créditer les auteurs. Si vous effectuez une modification de ce support, elle doit être diffusée sous la même licence ou une licence compatible.
Calimaq
Calimaq (aka Lionel Maurel) est juriste et bibliothécaire, spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique, engagé pour la défense et la promotion des biens communs et de la culture libre.
Le blog de Calimaq : https://scinfolex.com
Les vidéos et l'intégration des contenus de Calimaq ont été rendues possibles par les contributions de : UTC, Kelis, Unisciel, Mission Numérique.
Benjamin Jean
Benjamin Jean est un juriste spécialisé en propriété intellectuelle dans le cadre de modèles ouverts (Open Source, Open Data, Open Hardware, interopérabilité). Il est le créateur de la société Inno³ et l'auteur de l'ouvrage Option Libre.
InfoTrack
InfoTrack est la plateforme de formation aux compétences informationnelles de l'Université de Genève. https://infotrack.unige.ch
Open Access
Initiation à la Science Ouverte est une présentation adaptée par Audrey Guélou du support de la formation Initiation à la Science Ouverte en 3 points animée par Pascale Pauplin lors de l'Open Access Week 2021 de Sorbonne Université.