Contrefaçon, plagiat, citation

Préambule

À l'abordage !

Associer les termes contrefaire, plagier et pirater avec les cas proposés.

Distribuer une copie numérique d'un livre électronique des Furtifs d'Alain Damasio à ses amis, c'est :

Contrefaire

Plagier

Pirater

Insérer un extrait de Wikipédia dans un roman intitulé La Carte et le territoire sans en citer la source, c'est :

Contrefaire

Plagier

Pirater

Attaquer un bateau en pleine mer pour en voler la cargaison, c'est :

Contrefaire

Plagier

Pirater

Distribuer une copie numérique d'un livre électronique des Furtifs d'Alain Damasio à ses amis, c'est :

Contrefaire

Plagier

Pirater

Contrefaire

La « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur » est nommé dans la loi : contrefaçon.

Plagier

Il ne s'agit pas de plagiat puisque le nom de l'auteur est toujours cité.

Pirater

Insérer un extrait de Wikipédia dans un roman intitulé La Carte et le territoire sans en citer la source, c'est :

Contrefaire

Plagier

Pirater

  • Le plagiat consiste à s'approprier la création de quelqu'un d'autre.

  • C'est une des modalité de la contrefaçon puisqu'il viole le droit moral de l'auteur.

  • Le terme plagiat n'est pas utilisé dans la loi, alors que contrefaçon l'est.

Attaquer un bateau en pleine mer pour en voler la cargaison, c'est :

Contrefaire

Plagier

Pirater

Le terme de piratage n'a aucune existence juridique. Il s'agit d'un détournement de vocabulaire destinée à donner à l'acte qui consiste à partager des copies une connotation violente.

Citation et plagiat : Résumé

Texte légalToute copie non autorisée est une contrefaçon

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur [...] est illicite (Art. 122-4 CPI).

DéfinitionContrefaçon

Le terme juridique de contrefaçon désigne (notamment) : « la reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (Art. L. 335-3 CPI) ». Il s'agit d'un délit.

DéfinitionPlagiat

Le plagiat est une des modalités de la contrefaçon qui consiste à s'approprier la création de quelqu'un d'autre. La plagiat est généralement réalisé par omission, ce qui constitue donc néanmoins une contrefaçon puisqu'il viole le droit moral de l'auteur, en l'espèce au moins le droit à la paternité.

DéfinitionCitation

Une des exceptions au droit d'auteur autorise la courte citation. La notion de citation varie en fonction des formes de contenu (texte, image, son...) mais dans tous les cas le droit moral doit être respecté, et en particulier : la citation doit intégrer la mention de l'auteur et de la source.

Fondamental

Donc, mobiliser les idées ou les propos d'un autre auteur est autorisé, à condition :

  • de citer ses sources,

  • que la citation reste suffisamment courte,

  • de mettre en évidence les emprunts (il ne doit pas y avoir de doute sur le fait qu'une partie a été créée par un autre auteur).

AttentionPlagiat lors de ses études

Le plagiat au lycée ou à l'université a peu de chance de déboucher sur un procès et donc sur une sanction pénale. En revanche les règlements des écoles intègrent des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion, voire l'interdiction de s'inscrire dans tout établissement universitaire pendant plusieurs années.

La contrefaçon (par Calimaq)

La violation du droit d'auteur et les sanctions associées

La violation du droit d'auteur et les sanctions associées

Texte légalArt. 122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Sanctions en cas d'atteinte au droit d'auteur

Image par Kerbstone

Copie non autorisée = contrefaçon

  • Sanctions pénales (présomption de mauvaise foi) :

    • 3 ans de prison

    • 300 000€ d'amendes

  • Sanctions civiles : dommages et intérêts

Autres sanctions pénales (loi Dadvsi)

Détenir ou utiliser un logiciel permettant de craquer les protections techniques

750€

Craquer les protection techniques

3750€

Fabriquer ou procurer un logiciel permettant de craquer les protections techniques

30 000€ et 6 mois de prison

Editer ou inciter à l'usage d'un logiciel destiné au piratage des oeuvres

300 000 € et 3 ans de prison

Télécharger ou mettre à disposition des oeuvres sur Internet sans autorisation des détenteurs de droits

300 000 € et 3 ans de prison

ComplémentArt. L. 335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique.

Le plagiat et la citation (par Infotrack)

Le plagiat

Fondamental

  • Plagier : « Emprunter à un ouvrage original, et par métonymie à son auteur, des éléments, des fragments dont on s'attribue abusivement la paternité en les reproduisant, avec plus ou moins de fidélité, dans une œuvre que l'on présente comme personnelle. (https://www.cnrtl.fr/definition/plagier) »

    Le plagiat est interdit par la loi et dans le cadre des exercices pédagogiques.

  • Paraphrase : « Souvent avec une connotation péjorative. Développement explicatif d'un texte, souvent verbeux et diffus, qui ne fait qu'en délayer le contenu sans que rien ne soit ajouté au sens ou à la valeur. (https://www.cnrtl.fr/definition/paraphrase) »

    La paraphrase est souvent inutile dans le cadre des exercices pédagogiques et peut-être interdite par la loi si l'auteur du texte paraphrasé n'est pas cité ou si l'emprunt est trop long.

DéfinitionQu'est ce que le plagiat ?

Le plagiat consiste à insérer, dans un travail académique, des formulations, des phrases, des passages, des images, ou des chapitres entiers, de même que des idées ou analyses repris de travaux d'autres auteurs, en les faisant passer pour siens. Le plagiat est réalisé de la part de l'auteur du travail soit par l'appropriation active desdits textes ou idées d'autrui, soit par l'omission de la référence correcte aux textes ou aux idées d'autrui et à leurs sources.

https://infotrack.unige.ch/les-reglements-de-luniversite-sur-le-plagiat

Le plagiat à l'université

MéthodeComment éviter le plagiat ?

Pour éviter le plagiat, citez systématiquement la source lorsque vous utilisez des extraits de documents écrits, audiovisuels, ou autres. Il n'est pas interdit de reprendre les idées ou les mots d'un auteur, mais votre lecteur doit pouvoir différencier avec certitude ces emprunts de votre propre texte.

Quelques conseils :

  • Relevez systématiquement les références bibliographiques complètes des documents trouvés (par exemple en utilisant un logiciel de gestion de références).

  • Même lorsque vous reformulez les propos d'un auteur (on parle de paraphrase), vous devez mentionner la source, comme pour une citation exacte.

  • Soignez les références : votre travail sera mieux évalué s'il contient des références pertinentes, variées et de qualité.

https://infotrack.unige.ch/comment-eviter-de-plagier

Comment éviter de plagier ?

Parmi les situations suivantes, lesquelles peuvent être considérées comme des cas de plagiat ?

Utiliser une image trouvée sur le web pour illustrer la page de couverture de son travail sans en donner la source

Réutiliser une partie complète rédigée par un autre étudiant dans son propre rapport

Copier une définition trouvée sur Wikipédia en indiquant la source

Changer quelques mots dans une phrase trouvée dans un livre et l'insèrer dans son travail au milieu de ses productions propres

Que peut risquer un étudiant reconnu coupable de plagiat ?

La note zéro pour le travail concerné

L'annulation de son semestre ou de son année

L'expulsion de l'université

L'interdiction de s'inscrire dans d'autres établissements pendant plusieurs années

Parmi les situations suivantes, lesquelles peuvent être considérées comme des cas de plagiat ?

Utiliser une image trouvée sur le web pour illustrer la page de couverture de son travail sans en donner la source

Réutiliser une partie complète rédigée par un autre étudiant dans son propre rapport

Copier une définition trouvée sur Wikipédia en indiquant la source

Changer quelques mots dans une phrase trouvée dans un livre et l'insèrer dans son travail au milieu de ses productions propres

Que peut risquer un étudiant reconnu coupable de plagiat ?

La note zéro pour le travail concerné

L'annulation de son semestre ou de son année

L'expulsion de l'université

L'interdiction de s'inscrire dans d'autres établissements pendant plusieurs années

La citation

Fondamental

  • Citation : « Action de citer un passage d'auteur, de reproduire exactement ce qu'il a dit ou écrit, oralement ou dans un texte (https://www.cnrtl.fr/definition/citation) »

    1. Les citations doivent êtres produites dans une mise en forme permettant de les identifier sans doute possible, typiquement entre guillemets français : « ».

    2. Les citations doivent être courtes (quelques mots à quelques lignes)

    3. Les citations doivent être exactes, on peut utiliser la syntaxe [...] si on souhaite les raccourcir (sans que cela en travestisse le sens).

    4. Il est nécessaire de conserver les numéros de pages où elles apparaissent, ou les URL en cas de site avec des sous-pages (ou tout autre procédé permettant de les situer rapidement au sein du texte).

    5. Il est nécessaire d'ajouter des explications et/ou une reformulation et/ou un positionnement (accord, désaccord) et/ou des liens (autres articles...) relatifs à la citation ; a minima une phrase permettant de comprendre pourquoi la citation est mobilisée.

    Les citations doivent être utilisées dans un tel exercice, pour illustrer une formulation personnelle, pour mettre en exergue un propos complexe de l'auteur, que l'on expliquera ensuite...

  • Commentaire : « Examen critique du contenu et de la forme d'un texte documentaire ou littéraire, en vue d'une lecture plus pénétrante de ce texte. (https://www.cnrtl.fr/definition/commentaire) »

    Le commentaire est l'objet principal d'un exercice universitaire.

Méthode

Les usages en matière de citation

Quel conseil donneriez-vous à un étudiant pour lui éviter de se mettre en situation de plagiat ?

Ne jamais utiliser de citations entre guillemets

Utiliser uniquement ses propres idées et ses propres mots dans ses travaux académiques.

Utiliser un logiciel de gestion des références pour relever systématiquement les références des documents consultés

Vous venez de trouver dans un article une citation qui s'inscrit très bien dans votre travail. Quelle est la première chose à faire ?

Essayer de reformuler cet extrait avec ses propres mots

Recopier la phrase exacte dans son brouillon

Prendre note de la référence complète de l'article

Continuer ses lectures pour voir s'il n'y aurait pas une meilleure citation plus loin

Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont exactes ?

Le « copier-coller » en indiquant la source constitue la base d'un travail universitaire.

Un lecteur doit pouvoir distinguer précisément l'apport de l'auteur de ce qu'il a emprunté à autrui.

Il n'est pas nécessaire de mentionner ses sources lorsqu'il s'agit d'images trouvées sur le Web.

Quel conseil donneriez-vous à un étudiant pour lui éviter de se mettre en situation de plagiat ?

Ne jamais utiliser de citations entre guillemets

Utiliser uniquement ses propres idées et ses propres mots dans ses travaux académiques.

Utiliser un logiciel de gestion des références pour relever systématiquement les références des documents consultés

Ne jamais utiliser de citations entre guillemets

La citation exacte entre guillemets est autorisée, voire conseillée selon les contextes, tant que la source est indiquée clairement (et que la citation est suffisamment courte).

Utiliser uniquement ses propres idées et ses propres mots dans ses travaux académiques.

Faux. Un travail sera plus rigoureux s'il est doté des références pertinentes et de qualité.

Utiliser un logiciel de gestion des références pour relever systématiquement les références des documents consultés

Vrai. Avoir recours à un logiciel de gestion des références évite de perdre les références bibliographiques et citations des documents utilisés pour rédiger un travail.

Vous venez de trouver dans un article une citation qui s'inscrit très bien dans votre travail. Quelle est la première chose à faire ?

Essayer de reformuler cet extrait avec ses propres mots

Recopier la phrase exacte dans son brouillon

Prendre note de la référence complète de l'article

Continuer ses lectures pour voir s'il n'y aurait pas une meilleure citation plus loin

Essayer de reformuler cet extrait avec ses propres mots

Faux. Dans un premier temps, il est conseillé de recopier les mots exacts de l'auteur, et surtout la référence complète de l'article.

Recopier la phrase exacte dans son brouillon

Faux. Il ne faut pas oublier de prendre note de la référence complète de l'article pour ne pas confondre vos propres phrases des emprunts que vous avez faits à d'autres.

Prendre note de la référence complète de l'article

Vrai. Notez toujours immédiatement la référence complète.

Continuer ses lectures pour voir s'il n'y aurait pas une meilleure citation plus loin

Faux. Mieux vaut prendre note immédiatement de la source et de la citation exacte.

Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont exactes ?

Le « copier-coller » en indiquant la source constitue la base d'un travail universitaire.

Un lecteur doit pouvoir distinguer précisément l'apport de l'auteur de ce qu'il a emprunté à autrui.

Il n'est pas nécessaire de mentionner ses sources lorsqu'il s'agit d'images trouvées sur le Web.

Le « copier-coller » en indiquant la source constitue la base d'un travail universitaire.

Faux. Un travail académique doit à la fois intégrer les pensées des chercheurs qui ont précédé et ses propres idées. Pour cela, le commentaire est une des étapes essentielles.

Un lecteur doit pouvoir distinguer précisément l'apport de l'auteur de ce qu'il a emprunté à autrui.

Vrai. Permettre au lecteur de distinguer votre réflexion de celle d'autres auteurs sur lesquels vous vous appuyez permet de mettre en valeur votre travail et de le consolider.

Il n'est pas nécessaire de mentionner ses sources lorsqu'il s'agit d'images trouvées sur le Web.

Faux. Toutes les sources doivent être citées, quelle que soit leur forme ou leur provenance.

Crédits

Ce module est placé sous la licence libre Creative Commons Paternité (CC BY-SA)

Vous êtes libre d'utiliser, de reproduire, rediffuser, modifier, traduire, adapter ces contenus, y compris dans un cadre commercial, à condition d'en créditer les auteurs. Si vous effectuez une modification de ce support, elle doit être diffusée sous la même licence ou une licence compatible.

Calimaq

Calimaq (aka Lionel Maurel) est juriste et bibliothécaire, spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique, engagé pour la défense et la promotion des biens communs et de la culture libre.

Le blog de Calimaq : https://scinfolex.com

Les vidéos et l'intégration des contenus de Calimaq ont été rendues possibles par les contributions de : UTC, Kelis, Unisciel, Mission Numérique.

Benjamin Jean

Benjamin Jean est un juriste spécialisé en propriété intellectuelle dans le cadre de modèles ouverts (Open Source, Open Data, Open Hardware, interopérabilité). Il est le créateur de la société Inno³ et l'auteur de l'ouvrage Option Libre.

InfoTrack

InfoTrack est la plateforme de formation aux compétences informationnelles de l'Université de Genève. https://infotrack.unige.ch

Scenari

Ce module a été réalisé avec le logiciel libre Scenari sous le modèle Opale. Les sources XML peuvent être obtenues sur simple demande.

Open Access

Initiation à la Science Ouverte est une présentation adaptée par Audrey Guélou du support de la formation Initiation à la Science Ouverte en 3 points animée par Pascale Pauplin lors de l'Open Access Week 2021 de Sorbonne Université.

Jean, 2011

Jean Benjamin. 2011. Option libre : du bon usage des licences libres. Framabook. https://framabook.org/optionlibre-dubonusagedeslicenceslibres/.

Liste des raccourcis clavier

Liste des fonctions de navigation et leurs raccourcis clavier correspondant :

  • Bloc Suivant : flèche droite, flèche bas, barre espace, page suivante, touche N
  • Bloc Précédent : flèche gauche, flèche haut, retour arrière, page précédente, touche P
  • Diapositive Suivante : touche T
  • Diapositive Précédente : touche S
  • Retour accueil : touche Début
  • Menu : touche M
  • Revenir à l'accueil : touche H
  • Fermer zoom : touche Échap.