Quiz

Introduction

Questions en lien avec les thèmes suivants :

Fonctionnement général du droit d'auteur
Droit d'auteur et obligations d'utilisateur
Les exceptions au droit d'auteur

Faire valoir

Quels sont les critères pour faire valoir ses droits d'auteur sur son œuvre ?

L’œuvre doit être publiée

L’œuvre doit être originale

L’œuvre doit être achevée

On ne doit pas s'inspirer d'une autre œuvre

On doit être capable de justifier de la date de création

Quels sont les critères pour faire valoir ses droits d'auteur sur son œuvre ?

L’œuvre doit être publiée

L’œuvre doit être originale

L’œuvre doit être achevée

On ne doit pas s'inspirer d'une autre œuvre

On doit être capable de justifier de la date de création

À perpétuité

Obligation de citer l'auteur Obligation d'obtenir une autorisation pour copier une œuvre Obligation d'obtenir une autorisation pour réaliser une œuvre dérivée Aucune	Obligations qui disparaissent dès que l'auteur meurt
	Obligations qui disparaissent 70 ans après la mort de l'auteur
	Obligations qui ne disparaissent jamais

	Obligations qui disparaissent dès que l'auteur meurt Aucune
	Obligations qui disparaissent 70 ans après la mort de l'auteur Obligation d'obtenir une autorisation pour copier une œuvre Obligation d'obtenir une autorisation pour réaliser une œuvre dérivée
	Obligations qui ne disparaissent jamais Obligation de citer l'auteur

Griot

On peut trouver cette photographie de Pierre-Yves Payet sur le site web de la sculptrice Valem.

Je souhaite la réutiliser pour faire des affiches pour mon association de musique, que dois-je faire ?

Demander l'autorisation à la sculptrice.

Demander l'autorisation au photographe.

Demander l'autorisation à la sculptrice.

Demander l'autorisation au photographe.

Grand Jacques

À partir de quelle année sera-t-il possible de diffuser la chanson Orly (1977) de Jacques Brel (1929-1978) sans devoir s'acquitter de droits d'exploitation (sachant que Jacques Brel est de nationalité belge) ?

2049

La durée des droits d'auteur est harmonisée depuis 1993 au sein de l'Union européenne à 70 ans après la mort de l'auteur.

Jacques Brel étant mort en 1978, ses œuvres s'élèveront dans le domaine public le 1er janvier suivant le 70ème anniversaire de sa mort.

Exceptions II

Pour quelles actions suivantes peut-on faire valoir une exception au droit d'auteur ?

La diffusion lors d'un repas de famille du film Festen enregistré lors de sa dernière diffusion télévisuelle.

La réédition de l'intégrale des textes de Platon au format Epub, vendue à prix libre.

La lecture audio de La Vie devant soi (1975) de Romain Gary (1914-1980) diffusée gratuitement sur le site lecture-audio.fr.

Un recueil de citations du Tribunal des flagrants délires de Pierre Desproges (1939-1988) diffusé entre 1980 et 1983 à la radio, dans le cadre d'un mémoire de recherche sur le rire.

La diffusion d'extraits du film 2001, l'Odyssée de l'espace (1968) dans le cadre d'un cours sur l'Intelligence Artificielle dans un amphithéâtre de l'Université de Technologie de Compiègne.

Un extrait de la première minute de The Wall (1979) des Pink Floyd pour illustrer un article de blog sur l'éducation au XXIe siècle.