Quiz droit d'auteur : fonctionnement, droits et obligations, exception

La diffusion du film Festen peut se faire dans le cadre familial. L'enregistrement s'est fait via un appareil, dont une partie du prix de vente à été reversé à la création (droit à la copie privée).

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. » (Article L. 122-5 CPI)

Les textes de Platon sont dans le domaine public, ses droits patrimoniaux sont épuisés.

Attention : si on s'appuie sur des éditions commentées ou des traductions, de nouveaux droits d'auteurs entrent en jeu !

Le texte est soumis au droit d'auteur, il n'est pas possible de la rediffuser sans accord avec les ayant-droits, même gratuitement.

La citation est autorisée dans un cadre de recherche, en nommant l'auteur et la source, et sans dépasser un certain volume de copie.

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. » (Article 122-5 CPI)

On peut ici faire valoir l'exception pédagogique.

Ici, on ne peut pas activer l'exception pédagogique car le contenu est diffusé sur le Web, il n'est donc pas réservé à un public d'apprenants dans un contexte ciblé ; et une minute sera considéré comme trop long pour être une citation.