Pour quelles actions suivantes peut-on faire valoir une exception au droit d'auteur ?
La diffusion lors d'un repas de famille du film Festen enregistré lors de sa dernière diffusion télévisuelle.
La diffusion du film Festen peut se faire dans le cadre familial. L'enregistrement s'est fait via un appareil, dont une partie du prix de vente à été reversé à la création (droit à la copie privée).
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. » (Article L. 122-5 CPI)
La réédition de l'intégrale des textes de Platon au format Epub, vendue à prix libre.
Les textes de Platon sont dans le domaine public, ses droits patrimoniaux sont épuisés.
Attention : si on s'appuie sur des éditions commentées ou des traductions, de nouveaux droits d'auteurs entrent en jeu !
La lecture audio de La Vie devant soi (1975) de Romain Gary (1914-1980) diffusée gratuitement sur le site lecture-audio.fr.
Le texte est soumis au droit d'auteur, il n'est pas possible de la rediffuser sans accord avec les ayant-droits, même gratuitement.
Un recueil de citations du Tribunal des flagrants délires de Pierre Desproges (1939-1988) diffusé entre 1980 et 1983 à la radio, dans le cadre d'un mémoire de recherche sur le rire.
La citation est autorisée dans un cadre de recherche, en nommant l'auteur et la source, et sans dépasser un certain volume de copie.
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. » (Article 122-5 CPI)
La diffusion d'extraits du film 2001, l'Odyssée de l'espace (1968) dans le cadre d'un cours sur l'Intelligence Artificielle dans un amphithéâtre de l'Université de Technologie de Compiègne.
On peut ici faire valoir l'exception pédagogique.
Un extrait de la première minute de The Wall (1979) des Pink Floyd pour illustrer un article de blog sur l'éducation au XXIe siècle.
Ici, on ne peut pas activer l'exception pédagogique car le contenu est diffusé sur le Web, il n'est donc pas réservé à un public d'apprenants dans un contexte ciblé ; et une minute sera considéré comme trop long pour être une citation.