lowtechisation et communs numériques

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Notion de communs numériques

Notion de communs : entre privatisation et nationalisation

Fondamental : Au-delà des marchés et des États : la gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes (Elinor Ostrom, 2009)

Pour les jurés du prix, sa contribution porte sur « la mise en cause des points de vue traditionnels en montrant comment des propriétés locales peuvent être gérées avec succès par les habitants sans privatisation ni régulation par des autorités centrales ».
Les économistes ont longtemps et unanimement pensé que les ressources naturelles partagées et ouvertes seraient surexploitées et détruites à terme. Elinor Ostrom a prouvé qu’il n’en était rien par des études de terrain sur la façon dont les communautés locales géraient les réservoirs communs de ressources tels que les prairies, les zones de pêche ou les forêts. Elle a montré que lorsque des utilisateurs étaient présents simultanément, au fil du temps des règles s’établissaient sur la meilleure manière de protéger et d’utiliser ces ressources de façon à la fois économiquement et écologiquement soutenable.
Ostrom, 2021

Alternative à l'entreprise capitaliste et à l'état centralisateur

Nous assistons à une amplification d’un grand mouvement de mainmise et d’accaparement de tout ce qui subsiste encore en dehors de la sphère privée. Les entreprises multinationales, suivies par les États, qui ont tendance à ne voir l'avenir qu’au prisme du succès des entreprises mondiales issues de leur territoire, continuent à penser le monde comme s’il était en expansion permanente, et pour cela mettent sous coupe réglée ce qui leur échappe encore.
Le Crosnier, 2015 (pp15-17)

Décentralisation et autonomie

Ainsi s'élabore des gouvernances « polycentriques » hors des mécanismes de marché ou de la régulation étatique, sur la base de communautés qui génèrent leurs propres règles de gouvernement.
[...]
Laisser les acteurs se concerter et passer contrat entre eux aboutira le plus souvent à des situations plus robustes et mieux acceptées que si l’on laissait faire le marché ou que l’on donnait la main à l’État.
Benjamin Coriat, en préface de Ostrom, 2021

Communs et pratique sociale coopérative

Mais ce qui apparaît plus important encore, c’est de mesurer, par delà les différences de nature des ressources communes concernées, combien est essentielle l’activité sociale des humains qui créent, maintiennent, défendent et partagent ces ressources. C’est cette pratique sociale coopérative, et les formes de gouvernance qui peuvent lui être associées qui constituent le moteur principal des communs.
Le Crosnier, 2015 (pp15-17)

Communs et institutions

Face à un modèle numérique américain fondé sur le marché et la concentration capitalistique et technologique, et un modèle chinois fondé sur un contrôle et une surveillance étroits du net par les autorités, elle gagnerait à privilégier le modèle des biens communs – celui d’un socle technologique et juridique reposant sur des règles élaborées en commun - et sous contrôle public.

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique, Avis du Conseil économique, social et environnemental, Journal officiel de la république française, 2019 (cité par Maurel, 2019)

Enclosure et propriété intellectuelle

Notion d'enclosure

Les enclosures ne correspondent pas seulement à l’érection de palissades autour d’un champ. Dégagée de son contexte historique initial et élevée à un niveau théorique supérieur, la notion recouvre cette « susceptibilité d’appropriation par autrui » qui peut venir remettre en question un droit d’usage sur une ressource partagée, quelle que soit sa nature.
Maurel, 2015

Critiques du concept de commun

Exemple : Tragédie des communs non gérés

Garrett Hardin (Hardin, 1968) décrit des mécanismes de surexploitation selon lui inhérents aux ressources en libre accès (à partir de l'exemple hypothétique, contesté historiquement, du sur-pâturage).
Elinor Ostrom (Weinstein, 2013) critique Garett Hardin, en soulignant la confusion entre libre accès et propriété commune et défend la gestion en commun par les acteurs locaux qui exploitent la ressource.

Outiller les communs numériques : culture libre

Les licences libres : des textes juridiques pour mettre en commun

Contenus et données libres

Complément : Données administratives ouvertes (open data)

Les données ouvertes sont des données dont l'accès, et éventuellement la réutilisation, sont laissés libres, sans restriction technique et sans restriction juridique.
En France, la loi pour une république numérique de 2016 pose que les données produites par les administrations publiques sont ouvertes par défaut.

Données ouvertes (open data)

Logiciels et services libres

Matériels libres

Définition : Matériel libre (open hardware)

À l’instar du code source d’un logiciel, un objet physique peut être décrit par un ou plusieurs fichiers numériques : plans, schémas, tutoriels et surtout fichiers 3D prêts à prendre vie sous la tête d’une imprimante 3D, d’une découpe laser ou encore d’une fraiseuse CNC (computer numerical control, ou « machine à commande numérique »). Le partage de ces fichiers sous licence libre, couplé à la démocratisation des outils de fabrication numérique (notamment via des lieux tels que les fab labs et les makerspaces), permet de diffuser, répliquer, améliorer et re-partager les objets physiques représentés. On parle de « matériel libre » (open source hardware), ou encore de « design libre » (open design).

COLLECTIF, 2014. Open Models: les business models de l’économie ouverte [en ligne]. Without Model. Disponible à l’adresse : http://openmodels.fr

Outiller les communs numériques : modes de gouvernance

Les coopératives : des structures pour agir en commun

Définition :

Les coopératives sont des organisations de personnes à finalité économique dont la propriété est collective et la gestion démocratique.

Elles font partie de l’économie sociale et solidaire (principes d'utilité collective, de lucrativité limitée, de gouvernance démocratique...).
Elles sont intrinsèquement liés à des activités économiques (ce qui les distingue des associations loi 1901).
Elles intègrent équitablement les associés, salariés, clients et usagers (ce qui les distingue des entreprises classiques).

Fondamental : Partage du pouvoir

Une Scop est composée de salariés, de salariés associés et d'associés non coopérateurs.

Les salariés associés de la Scop possèdent ensemble au moins 51 % et chacun dispose d'une voix à l'assemblée générale (peu importe le montant du capital détenu).
Les salariés associés élisent démocratiquement leurs dirigeants.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31328

Exemple : Autres exemples

SCIC (société coopérative d'intérêt collectif : coopérative de production qui intègre les bénéficiaires des biens ou services produits)
Banques et assurances coopératives (les clients sont associés)
SCA (société coopérative agricole) : mise en commun d'outils pour la production, transformation, commercialisation...
CAE (coopérative d'activité et d'emploi) : permet de créer et de développer sa propre activité en temps qu'entrepreneur salarié

Associations à but non lucratif

Fédérations

Gouverner les communs positifs et négatifs

Communs numériques et soutenabilité

Durée de vie du matériel

Calculer les impacts

Critique des communs numériques sous l'angle écologique

Attention : Numérique et culture de l'illimité (Sébastien Shulz)

Attention à la culture de l'illimité du numérique dans le domaine de l'écologie, aux concepts de ressource non rivale (copie illimitée, disponibilité infinie de l'information), et de coût marginal presque nul (presque ! mais à gros volumes le coût global est non négligeable).

C'est un argument des défenseurs du logiciel libre contre la propriété intellectuel : l'illimité structure la pensée du logiciel libre.
Les tenants des communs dans le domaine du numérique ont fonctionné main dans la main avec les tenants de la post-industrie (cf Fred Turner et la genèse hippie de l'Internet).
C'est aussi une promesse anti-capitaliste (l'abondance signifiant absence de valeur et fin de la propriété) et/ou post-capitalisme... finalement dominé par le capitalisme... (cf GAFAM).

Vercher-Chaptal et al., 2022

Attention : Numérique et culture de l’immatériel (Sébastien Broca)

À l'origine un imaginaire illimitiste, solutionniste, anti-écologique : le « sandwich infini » de Richard Stallman ou les « intangible commons of the mind » de James Boyle.
Imaginaire de la dématérialisation : « l’électronique pourra toujours croître » (EFF)
Imaginaire de la déterritorialisation et de la séparation d'avec le monde réel : déclaration d'indépendance du Cyberespace
Séparation monde réel et informationnel : monde des atomes, des bits

Vercher-Chaptal et al., 2022

Communs numériques et convivialité

Littératie numérique

Collectif

Fondamental : Culture libre

La culture libre permet la transparence (publier, partager ses idées, expérimentations...), l'évaluation, la mise en critique, en débat, (publication scientifique et réfutabilité, cf Karl Popper)
La culture libre permet le contrôle citoyen (accès à l'information)
La culture libre permet la mise en commun et donc la collaboration (cf Pablo Servigne, L'entraide : l'autre loi de la jungle)
La culture libre permet la copie et donc la co-existence pacifique d'alternatives.

Archipélisation

Critique des communs numériques sous l'angle social

Outil « Communs »

Méthode :

Envisagez pour chaque mode de gouvernance associé à votre projet et/ou vos produits les avantages et inconvénients :

Gestion par des entités publiques (état, régions, communes, organismes publics...)
Gestion par des structures privées à but lucratif (petites entreprises sans capital externe, entreprises nationales avec capital important, multinationales...)
Gestion comme un commun (coopératives, associations, fédérations, organisations informelles...)

Méthode : Commun

Imaginez la gestion de votre projet et/ou de vos produits comme une ressource commune et établissez des règles associées selon axes suivants :

Comment est gérée la propriété collective de la ressource ?
Comment est gouverné l'accès à l'utilisation de la ressource ?
Comment est gérée la préservation de la ressource ?
Comment est organisée l'activité sociale associée à la ressource ?
Comment est diffusée la connaissance associée à la ressource ?
Comment est organisée l'autonomie et la dépendance de la communauté vis-à-vis d'autres acteurs publics et/ou privés ?

Comment est envisagée la réplication du modèle dans une logique d'archipélisation ?

Exercice

Énoncez une liste de principes qui définissent un commun et des outils associés qui permettent de les instrumenter.
Énoncez des produits en lien avec vos projets qui pourraient être diffusés sous licence libre et esquissez des modes de gestion orientée commun associés (Outil « Ouverture »).
Imaginez des projets de fermeture en lien avec vos projets et esquissez des modes de gouvernance associés (Outil « Fermeture »).

Numérique, soutenabilité et convivialité : que peuvent apporter les communs ?

Concepts de base en informatique