Outils et enjeux juridiques

• Éviter Réduire Compenser · https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89viter-r%C3%A9duire-compenser

• Principe de précaution

• Principe de prévention

• Information préalable du public

• Droit des affaires · devoir de vigilance environnementale (directive du parlement européen et du conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937)

• Un tribunal fédéral allemand a donné raison aux plaignants qui attaquaient l’État sur l’insuffisance de ses engagements climatiques · https://www.politis.fr/articles/2021/05/lallemagne-reconnait-les-droits-fondamentaux-des-generations-futures-43199/

• Affaire du siècle

• Condamnation de la Suisse par la CEDH pour inaction climatique

• Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ?

• Les affaires Total ? https://reporterre.net/Les-dix-affaires-en-justice-qui-veulent-stopper-Total

• Attaques politiques contre le Pacte vert au niveau Européen ?

• Mégabassines, A69 ?

• Problèmes théoriques : insuffisance de la loi existante

  • exemple de la convention européenne des droits de l'homme, il n'y a rien sur l'environnement

• Problèmes pratiques : le droit n'est pas efficace de fait

  • exemple de la biodiversité (il existe des arrêtés de protection, des parcs naturels, etc.) et pourtant la biodiversité continue de s'écrouler ;

  • problème de contrôle des mesures compensatoires ;

  • limites de l'information du public ;

  • lobbies qui font évoluer le droit contre l'environnement avec plus de moyens que les députés ou les associations ;

  • problème de temporalité (urgence vs temps lent de la justice)

• Pistes politiques et juridiques alternatives ?

  • désobéissance civile + plaidoirie de rupture (exemple du droit à l'avortement) = évolution de la loi

• Les éléments naturels comme sujets de droit (animaux, arbres...), exemple en Nouvelle Zélande ou en Colombie

• One health · https://fr.wikipedia.org/wiki/One_Health

• Notion de communs

A-t-on le droit en tant qu'ingénieur·e salarié·e de remettre en cause le besoin ou le projet d'un client ,

• parce qu'on juge que c'est contraire à la direction socio-environnementale que doit prendre le monde,

• si ça porte préjudice à l'entreprise pour laquelle on travaille, par exemple en empêchant un contrat lucratif ?

A priori l'ingénieur·e est lié par son contrat à la société privée qui l'emploie et ne peut pas faire cela.

À noter tout de même le droit d'alerter (via le comité social et économique de l'entreprise) en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement et la protection des lanceurs d'alerte.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33779