Exercice : Droit d'auteur et licences libres
L’expression « libre de droits », que l’on rencontre fréquemment sur Internet à propos de contenus tels que photographies, images, textes, musique, etc. pourrait laisser penser qu’aucune contrainte ou obligation ne pèse sur l’utilisateur du contenu concerné.
En réalité, l’expression « libre de droits » est une traduction de l’anglais « royalty-free » (sans redevances).
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Direction des Affaires juridiques, Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État, Focus : Que signifie « libre de droits » ?. https://www.economie.gouv.fr/apie/publications/focus-que-signifie-libre-droits
Question
Après avoir expliqué le fonctionnement du droit moral en France, expliquez en quoi l'expression « libre de droit » est une mauvaise traduction de l'anglais, utilisée en français de façon inappropriée.
Question
Expliquez pourquoi on peut considérer que les licences libres sont des hack du droit patrimonial.