Annales WE01

Les bénéfices du Libre Accès sont indéniables et ils deviennent de plus en plus évidents dans tous les champs de la recherche scientifique : rendre les publications académiques librement accessibles et réutilisables procure une meilleure visibilité aux auteurs, garantit un meilleur emploi des crédits publics aux financeurs et un accès plus large aux connaissances pour les autres chercheurs et le grand public. Et pourtant, en dépit de ces avantages évidents du Libre Accès, certains chercheurs choisissent de publier leurs travaux sous des licences restrictives, sur la base de l'idée fausse qu'elles préserveraient mieux l'intégrité scientifique que les licences plus ouvertes.

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Dans ce billet de blog, nous expliquons que l'utilisation de licences restrictives pour la diffusion des travaux académiques constitue une approche peu judicieuse pour résoudre les questions d'intégrité scientifique. Plus précisément, nous démontrons qu'utiliser une licence Creative Commons « Pas de modification » (No Derivative – ND) sur des publications académiques est non seulement peu pertinent pour juguler la fraude académique, mais aussi et surtout susceptible d'avoir un effet négatif sur la diffusion des résultats de la recherche, spécialement lorsqu'ils sont financés par des crédits publics. Nous mettons également en lumière que les garanties associées aux licences réellement ouvertes (comme la CC-BY ou la CC-BY-SA) sont à même d'enrayer les pratiques malveillantes, en plus des autres recours existants en cas de fraude académique et d'abus similaires.

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Par exemple, les licences ND empêchent les traductions. Dès lors, puisque l'anglais est la langue dominante dans la recherche, les licences ND entravent l'accès à la connaissance pour les publics ne parlant pas anglais et limite la diffusion de la recherche au-delà de la sphère anglophone. Les licences ND empêchent aussi l'adaptation des graphiques, des images et des diagrammes inclus dans les articles de recherche (à moins qu'ils ne soient placés sous des licences distinctes permettant l'adaptation), qui sont souvent essentiels pour favoriser une diffusion plus large des idées sous-jacentes.

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Quoi qu'il en soit, les licences ND ne suppriment pas complètement la possibilité de réutiliser ou d'adapter des publications académiques. D'abord, les licences ne limitent pas les droits dont les utilisateurs peuvent disposer grâce aux exceptions et limitations au droit d'auteur, comme la citation, l'analyse et la critique et le bénéfice du fair dealing ou du fair use. De plus, la Foire Aux Questions de notre site précise qu'en règle générale, le fait de prendre un extrait dans une œuvre pour illustrer une idée ou fournir un exemple au sein d'une autre œuvre ne produit pas une œuvre dérivée. Il s'agit alors d'un acte de reproduction et non pas une amélioration de l'œuvre préexistante qui seule pourrait être considérée comme une violation de la licence ND. Or toute les licences Creative Commons donnent le droit de reproduire l'œuvre, a minima dans un cadre non-commercial et parfois au-delà (en fonction de la licence retenue).

Toutefois, une personne qui souhaite adapter une publication placée sous licence ND peut demander l'autorisation de le faire à l'auteur, qui peut alors lui accorder une licence individuelle. Mais cela ajoute des coûts de transaction inutiles qui pèsent sur les réutilisateurs, lesquels peuvent choisir de de tourner vers d'autres sources plutôt que d'affronter le processus souvent fastidieux de la demande d'autorisation.

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De multiples protections contre les risques d'appropriation et de détournement sont incorporées dans toutes les licences CC, qui disposent à présent d'un solide historique d'application contre des réutilisateurs qui violeraient les termes des licences. Ces garanties, qui viennent s'ajouter et pas remplacer les pratiques et règles en vigueur dans le monde académique, procurent une couche supplémentaire de protection pour la réputation des auteurs originaux qui devraient les rassurer contre le risque de voir des modifications apportées à leurs œuvres leur être attribuées à tort.

Brigitte Vézina, 2020. « Why Sharing Academic Publications Under “No Derivatives” Licenses is Misguided » . https://creativecommons.org/2020/04/21/academic-publications-under-no-derivatives-licenses-is-misguided [traduction : Calimaq, 2020. « Pourquoi diffuser des travaux de recherche sous licence "Pas de modification" n'est pas une bonne idée », S.I.Lex. https://scinfolex.com/2020/04/27/pourquoi-diffuser-des-travaux-de-recherche-sous-licence-pas-de-modification-nest-pas-une-bonne-idee]