Les coopératives

Principe fondamental

« Elle se différencie de l'entreprise capitaliste par son mode démocratique de prise de décisions qui repose sur le principe « une personne = une voix » au lieu de reposer sur la proportion du capital détenu. » Wikipedia

SCOP - Société COopérative et Participative

La SCOP est un statut de coopérative entre salarié⋅e⋅s créé en 1978.

  • C’est une entreprise (SA/SAS/SARL), soumise au code du travail et au code du commerce

  • Dont la majorité des associé⋅e⋅s doit être composée de salarié⋅e⋅s

    Les associé⋅e⋅s extérieurs ne doivent pas dépasser 49% du capital et 35% du droit de vote

Dont les bénéfices sont répartis en 3 parts :

  • Une part « travail » (versée à tou⋅te⋅s les salarié⋅e⋅s, doit être au minimum de 25%)

  • Une part « capital » (versée aux associé⋅e⋅s, doit être inférieur aux parts travail et entreprise, et doit être au maximum de 33%)

  • Une part « entreprise » (gardée en fonds propres, elle doit être de 15% minimum jusqu’à atteindre un certain niveau minimum).

Dont le capital est variable :

  • Le montant de la part est fixe et inscrit dans les statuts (par exemple : 50€ chez Kelis)

  • Elles ne peuvent être vendues qu’avec agrément de la SCOP (gérant⋅e⋅s, AG... en fonction des statuts de la SCOP)

    Et en respectant le minimum de 51% du capital et 65% des votes détenu par des salariés

Dont les fonds propres sont non-partageables :

  • Les associés ne peuvent pas se partager les fonds propres

  • En cas de liquidation, les fonds propres doivent être transmis « à une ou plusieurs sociétés coopératives de production ou unions de sociétés coopératives de production ou fédérations de sociétés coopératives de production, à une personne morale de droit public, ou à une oeuvre d'intérêt général, coopératif ou professionnel ne poursuivant par un but lucratif. »

Dont les gérant⋅e⋅s sont élus par l’assemblée générale

  • Tous les 4 à 6 ans (en fonction des statuts)

  • Un⋅e gérant⋅e de SCOP peut avoir été puis redevenir simple salarié⋅e en dehors de son mandat

Agréée par le ministère du Travail, puis soumise à une révision coopérative :

  • Sorte d’audit du respect de la loi et de bon fonctionnement coopératif

  • Mené par un réviseur agréé par le ministère du travail

    Souvent mené par la Confédération générale des Scop et des Scic à travers les unions régionales

    Parfois mené par des cabinets externes

La liste des SCOP est publiée au JO par le ministère du Travail. (Ex liste 2024)

En 2024, la confédération générale des Scop et des Scic dénombre 3 141 SCOP (pour 71 979 emplois et 8,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires).

Exemples de SCOP :

SCIC - Société Coopérative d’Intérêt Collectif

La SCIC est un statut de coopérative créé en 2001 suite à des réflexions autour « d’entreprises à but social ».

  • C’est une entreprise (SA/SAS/SARL), soumise au code du travail et au code du commerce

  • Dont les associé⋅e⋅s peuvent être :

    Les bénéficiaires d’un service

    Les salarié⋅e⋅s de la SCIC / Les producteur⋅rice⋅s du service

    Des bénévoles ou établissement publics territoriaux (dans la limite de 50% du capital)

Dont les bénéfices sont majoritairement affectés à des réserves impartageables :

  • Minimum de 57,5% en part entreprise

  • Pas de part travail obligatoire

Dont l’AG peut être organisée en collège

  • Fonctionnement en AG (une personne une voix) comme pour les autres coopératives

OU

  • Collège par type d’associé (salarié⋅e⋅s, producteur⋅rice⋅s, bénéficiaires, etc.)

    un collège doit représenter au minimum entre 10 et 50% des voix en AG

    le capital ne doit pas influer dans les répartitions

En 2024, la confédération générale des Scop et des Scic dénombre 1 417 SCIC (pour 15 720 emplois et 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires).

Quelques exemples de SCIC :

Autres formes de coopératives

Coop FR[1] regroupe les coopératives en 5 catégories :

  • Les coopératives de salarié⋅e⋅s (SCOP)

  • Les coopératives multisociétariales (SCIC)

  • Les coopératives d’entreprises (agricoles, artisans, commerçants, transport, maritimes)

    Les associé⋅e⋅s sont des entreprises (ex : ACDLEC Leclerc, U Enseigne, Astera, Agrial, Sodiaal...)

  • Les coopératives bancaires

    Les associé⋅e⋅s sont les bénéficiaires (ex : Credit agricole, BPCE, Credit Mutuel, La NEF)

  • Les coopératives d’usager (habitants, consommateurs, scolaires, HLM)

    Ex : La louve, La cagette, UTop

Source : https://www.entreprises.coop/un-paysage-cooperatif-foisonnant