Outil « Sed lex »
Définition :
Sed Lex permet d'explorer les principales lois et normes sociales et écologiques qui peuvent (ou doivent) être actionnées dans le cadre du projet.
Méthode :
À partir d'une recherche sur les principales lois et normes sociales et environnementales, identifier celles qui peuvent être actionnées dans le cadre de votre projet.
Ne pas faire | S'appuyer sur | Devoir faire |
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