Droit moral et droit patrimonial
Le droit d'auteur se divise en deux parties, le droit moral et le droit patrimonial, chaque partie répond à des règles très différentes.
Le droit moral ne peut pas être cédé. Il comprend notamment le droit à la paternité et au respect de l'intégrité.
Le droit patrimonial peut être cédé par contrat, il comprend le droit de copier et de représenter publiquement, et le droit d'adapter l'œuvre (ou dérivation).
Définition : Droit moral
Le droit moral est inaliénable et perpétuel, il n'est pas possible de le céder par contrat et il n'a pas de limite dans le temps (le droit moral est transmis aux héritiers).
Il comprend :
le droit à la paternité,
le droit au respect de l'intégrité,
le droit de divulgation,
le droit de retrait ou repentir.
Cela signifie que l'utilisation d'un contenu impose a minima de citer l'auteur et de ne pas travestir son œuvre.
Texte légal : Droit moral
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. [...] il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Définition : Droit patrimonial
Le droit patrimonial est un monopole d'exploitation de l'œuvre qui peut être cédé par contrat.
Il comprend :
le droit de copier,
le droit de représenter publiquement,
le droit d'adapter l'œuvre (dérivation).
Cela signifie que la réutilisation d'un contenu nécessite un contrat avec l'auteur. Le droit patrimonial est maintenu durant toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort pour ses héritiers (en général). À l'issue de cette période, l'œuvre entre dans le domaine public.
Attention :
Malgré la dénomination de « droits patrimoniaux », les droits de reproduction et de représentation concernent aussi les usages non-commerciaux des œuvres. Utiliser une œuvre dans un contexte non-commercial ne dispense pas de demander l'autorisation préalable de l'auteur.
Texte légal : Droit de reproduction
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Texte légal : Droit de représentation
La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.