Droit patrimonial et contrats
Fondamental : Cessions de droit et contrats de droit d'auteur
L'auteur dispose de droits exclusifs sur son œuvre, qui lui sont reconnus par la loi.
C'est ensuite par le biais de contrats que l'auteur va autoriser des intermédiaires à exploiter son œuvre et le public à l'utiliser.
Attention : Tous droits réservés
Tout usage nécessite en principe une autorisation préalable formulée par écrit.
Remarque :
Texte légal : Art. L. 131-3 CPI
La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Exemple :
Complément :
Complément : Copyright
Dans les pays anglo-saxons, le droit d'auteur n'est pas géré exactement comme en France. Cependant, par l’intermédiaire de traités internationaux, il tend à y ressembler.
Complément :
Il existe des exceptions législatives au droit d'auteur qui permettent l'usage des contenus sans contrat ni autorisation préalable :
Copies privées
Analyses et courtes citations
Parodies, pastiches, caricatures
Revues de presse
Représentations privées et gratuites dans le cadre du cercle de famille
...
Voir : Les exceptions au droit d'auteur.