Les exceptions au droit d'auteur : Résumé

Pour reproduire ou représenter publiquement une œuvre, on doit établir un contrat avec l'auteur. Mais dans certains cas, une exception existe. Elle permet d'utiliser une œuvre sans obtenir préalablement cet accord.

C'est le cas, par exemple, pour les œuvres élevées dans le domaine public, 70 ans en général après la mort de leur auteur. C'est aussi le cas de la citation de textes, de l'utilisation d'extraits de vidéos à des fins pédagogiques ou encore de la copie privée de logiciels.

Rappel

Le droit moral continue à s'appliquer sans limite de temps.

Principales exceptions au droit d'auteur

  • La copie ou la représentation privée

  • La courte citation

  • La parodie

  • L'usage pédagogique

  • La revue de presse

ComplémentDomaine public

Une fois les droits patrimoniaux épuisés, l'œuvre entre dans le domaine public.

Cela ne signifie pas que plus aucun droit ne s'applique, en France le droit moral est inaliénable.