Actions au niveau national
Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
faire prendre conscience de l'impact du numérique : formation à la sobriété numérique à l'école et à l'université ; module sur l'écoconception numérique pour les écoles d'ingénieurs en informatique ; création d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique (ADEME, ARCEP).
limiter le renouvellement des appareils électroniques : interdiction aux fabricants de rendre impossible la restauration de l'ensemble des fonctionnalités d'un terminal réparé ou reconditionné ; interdiction des techniques empêchant le consommateur d'installer le système d'exploitation ou les logiciels de son choix sur son appareil au bout d’un délai de deux ans ; organisation de collecte nationale d'équipements numériques, etc.
favoriser des usages numériques écologiquement vertueux : Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) mis en place en 2022 RGESN 2022[1]
promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores : renforcement des conditionnalités environnementales pour obtenir une réduction de la taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE) pour les datacenters ; obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clés récapitulant leurs engagements en faveur de la transition écologique.
promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires : les plans climat/air/énergie territoriaux (PCAET) devront intégrer l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données ; à partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable.
Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations
9 volets : Stratégie et gouvernance ; Sensibilisation et formation ; Mesure et évaluation ; Réduction des achats ; Achat durable ; Phase d'usage, administration et paramétrages ; Services numériques ; Salle serveur et centre de données ; Fin de vie
pour chaque bonne pratique : un niveau de priorité (3 la plus prioritaire à 1), un niveau de difficulté (3 la plus difficile à 1), des exemples de pilote et d'indicateur de pilotage, une description
Exemple : Exemples
Stratégie et gouvernance : dédier une personne spécifique à la coordination de la démarche numérique responsable (P : 3, D : 2) ; obtenir et consacrer un budget spécifique (P : 3, D : 2)
Sensibilisation et formation : intégrer les compétences numérique responsable dans le plan de formation (P : 2, D : 2), former en interne à la réparation du matériel hors-garantie (P : 1, D : 3)
Mesure et évaluation : évaluer régulièrement l'empreinte environnementale du système d'information (P : 2, D : 3)
Réduction des achats : Réduire le nombre des équipements (P : 3, D :2), Mettre à jour les équipements au lieu de les remplacer (P : 3, D : 2)
Achat durable : privilgier des équipements issus du réemploi et contenant des matériaux recyclés (P : 3, D : 2) ; privilégier les achats durables et réparables (P : 3, D : 2)
Phase d'usage, administration et paramétrages : agir sur les paramètres par défaut (P : 2, D : 1), Mettre en place une stratégie de gestion des données (P : 3 ; D : 3), réduire les impacts liés à la messagerie (P : 2, D : 1), réduire les impacts liés à l'impression (P : 2, D : 1)
Services numériques : Evaluer collectivement la pertinence des fonctionnalités à concevoir (P : 3, D : 2), Systématiser une revue de conception en amont et une revue de code orientées sobriété numérique (P : 3, D : 2), Concevoir un service numérique compatible avec des équipements les plus anciens possibles (P : 3, D : 2), Concevoir un service numérique compatible avec des faibles débits (P : 3, D : 2), Concevoir à l’aide de technologies standard plutôt que de technologies propriétaires ou spécifiques à une plateforme (P : 2, D : 2),
Salle serveur et centre de données : Intégrer des clauses environnementales lors du choix d’un prestataire d’hébergement (P : 3, D : 2), Optimiser l’architecture du centre de données (P : 2, D : 3), Mettre en place un suivi régulier des indicateurs des centres de données (P : 2, D : 3)
Fin de vie : Réemployer en remettant en état (P : 3, D : 2), Faire appel à un éco-organisme pour la gestion des DEEE (P : 3, D : 1), Trier et collecter séparément les consommables (P : 3, D : 1), Tenir un registre des déchets (P : 3, D : 2)
Indice de réparabilité
affichage obligatoire d'une note sur 10 informant les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable d'un produit.
déployé en 2021 sur cinq catégories de produits (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linges hublot) et étendu en 2022 sur quatre nouvelles catégories (lave-linges top, lave-vaisselles, aspirateurs, nettoyeurs haute-pression).
transformation initialement prévue en 2024 en un indice de durabilité ajoutant des facteurs de robustesse et de fiabilité, mais abandonnée pour un indice de durabilité européen moins strict prévu en 2025.
note donnée sur cinq critères : documentation, démontabilité, disponibilité des pièces détachées, prix des pièces détachées, critères spécifiques à chaque catégorie.
Exemple : Exemple de notes sur des smartphones
iPhone 14 Pro : 7/10 ; iPhone 11 reconditionné : 4.6/10
Xiami 12T : 7.4/10
Samsung Galaxy S23 : 8.4/10 ; Samsung Galaxy S10 reconditionné : 5.6/10
Google Pixel 7 : 7.2/10
Fairphone 3 : 8.7/10 ; Fairphone 4 : 9.3/10
Boite à outils numérique écoresponsable
dernière mise à jour en juillet 2023
propose des outils tiers de mesure d'impacts environnementaux d'une page web (GreenIT, Shift Project, etc.), de l'utilisation du cloud (Thoughtworks), de la consommation électrique d'un logiciel (INRIA), de la consommation en énergie des processus d'un serveur (Scaphandre), des règles d'écoconception pour le code (Ecocode), etc.
La plupart de ces outils sont complexes pour des non informaticiens.
propose également des outils d'évaluation d'impact pour les organisations : bilan carbone en fonction du nombre d'appareils et de leur durée de vie (EcoDiag), checklist des recommandations du Référentiel d'Ecoconception des Services Numériques (NumEcoDiag)
Certains de ces outils doivent être compilés avant d'être utilisés.