En régime libéral
La fin du secret monarchique ?
Après la Révolution française de 1789, le secret d'État est attaqué de toutes parts. Face aux cahiers de doléances de 1789, l'assemblée constituante criminalise la violation des correspondances.
Paradoxalement, dès la Constitution de 1791, la notion de sureté de l'État occupe plusieurs articles et forme constitue un pilier du droit public.
Attention : Un nouveau régime de surveillance symétrique ?
Les revendications révolutionnaires portent une vision symétrique du pouvoir censorial. Si la censure (et donc la surveillance) existe toujours, elle doit être connue de tout·es, de sorte qu'elle ne soit pas abusive.
La Déclaration de 1789 consacre en son article 15 le droit « de demander compte à tout Agent public de son administration » [...] Ce recul du secret étend l'espace public et rend possible l'exercice de la surveillance citoyenne du pouvoir prônée par les républicains radicaux. [...] L'homme politique incontournable de ce début de XIXe siècle, François Guizot, ira même jusqu'à prétendre en 1822 que « le pouvoir n'a plus de mystères pour la société » ( Guizot, 1822[1], p. 85).
Tréguer, 2023[2] (p. 90)
Remarque :
Le « cabinet noir » est pourtant ré-activé dès 1793, notamment pour faire arrêter les personnes soupçonnées d'« intelligences contre-révolutionnaires ».
Fondamental : Les citoyens ne seraient pas dignes de confiance
Pierre-Louis Roederer, conseiller d'État et nommé à la « direction de l'esprit public » en 1802, propose une justification de la surveillance secrète des populations en régime libéral. Puisque les actions du gouvernement sont soumises à la censure de l'opinion, il faut connaître l'opinion telle qu'est est.
On parle sans cesse de consulter l'opinion publique ; c'est une intention fort louable, dont le résultat doit être fort utile au gouvernement et à la nation. Mais qu'est-ce-que l'opinion publique ? Est-ce celle de ma coterie ? Est-ce celle du café du coin ? Est-ce en écoutant aux portes, en décachetant les lettres qu'on apprendra ce que c'est ? Non. Quel est donc le moyen de savoir ce qu'elle veut, ce qu'elle craint ? De le savoir en tout temps, en toute circonstances, pour toute chose, pour ce qu'on fait, pour ce qu'on veut faire ? C'est d'établir un système d'informations combinées qui la prenne où elle est, et la donne périodiquement telle qu'elle est.
Cité dans Jaume, 1990[3] (p. 106)