Associations à but non lucratif
Définition : Association loi de 1901
Une association à but non lucratif est un regroupement de personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif
Remarque : Conditions pour exercer une activité commerciale
Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés, mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu'elle soit déficitaire.
Pour avoir une activité commerciale une association doit remplir des conditions :
Sa gestion est désintéressée
Ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé
L'activité lucrative représente une part peu importante du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
Exemple : Framasoft
Framasoft est une association française d'éducation populaire au numérique composée de 40 membres et 10 salariés. Elle fournit gratuitement des services et vit des dons que lui font ses utilisateurs.
Remarque : Des modes de gouvernance à inventer...
Exemple de la tout-doux-cratie de Picasoft.
CHOSTO, 2022a. De la bureau-cratie à la tout-doux-cratie : refonder la gouvernance associative. Framablog [en ligne]. 2022. Disponible à l’adresse : https://framablog.org/2022/09/05/de-la-bureau-cratie-a-la-tout-doux-cratie-refonder-la-gouvernance-associative/
CHOSTO, 2022b. Deux ans en tout-doux-cratie : bilan et perspectives. Framablog [en ligne]. 2022. Disponible à l’adresse : https://framablog.org/2022/10/24/deux-ans-en-tout-doux-cratie-bilan-et-perspectives/