La culture est elle libre ?
Le Petit Prince est-il libre ?
Peut-on, par exemple, le copier et le distribuer à ses amis ? Peut-on en faire une lecture publique dans un salle de classe ? Peut-on en faire une lecture dans le cadre d'un webinaire réservé à des étudiants ? Et dans le cadre d'un webinaire ouvert à tous ?
Une très courte histoire du droit d'auteur
1789, les révolutionnaires français accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l'issue de ce délai, l'œuvre entre dans le domaine public. (Wikipédia)
1886, signature de la Convention de Berne, début de l'harmonisation internationale (la France fait partie des premiers signataires dès 1886, 175 pays signataires en 2020).
1948, la Convention de Berne prévoit une protection de 50 ans à partir du décès de l'auteur.
1989, les États-Unis d'Amériques signent la convention de Berne.
1993, une directive européenne étend la protection des droits patrimoniaux à 70 ans.
(1) La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l'auteur et cinquante ans après sa mort.
(6) Les pays de l'Union ont la faculté d'accorder une durée de protection supérieure à celles prévues aux alinéas précédents.
Convention de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, article 7 (extraits), https://wipolex.wipo.int/fr/text/283699
Exemple : Droit patrimonial en France et ailleurs
Antoine de Saint-Exupéry est mort le 31 juillet 1944.
Au Canada Le Petit Prince est le domaine public depuis 1995 (50 ans après la mort de l'auteur en suivant strictement la convention de Berne)
En Europe les droits patrimoniaux sont couverts 70 ans, donc Le Petit Prince est dans le domaine public depuis 2015.
Toute l'Europe ? Non, en France il y a des "compléments" de durée liés aux deux guerre mondiales :
Antoine de Saint-Exupéry a participé à la seconde guerre mondiale, il bénéficie de +8 ans ;
il est « mort pour la France », il bénéficie de +30 ans.
La protection des œuvres bénéficiant de ces "compléments" reste calculée sur la base d'une protection de 50 ans (au lieu de 70) si le résultat du calcul excède 70 ans.
Le Petit Prince sera dans le domaine public en France en 2033.
Rappel : Extrait du Petit Prince (Antoine de Saint-Exupéry, 1943), chapitre XIII
– Comment peut-on posséder les étoiles ?
– A qui sont-elles? riposta, grincheux, le businessman.
– Je ne sais pas. A personne.
– Alors elles sont à moi, car j'y ai pensé le premier.
– Ça suffit ?
– Bien sûr. Quand tu trouves un diamant qui n'est à personne, il est à toi. Quand tu trouves une île qui n'est à personne, elle est à toi. Quand tu as une idée le premier, tu la fais breveter : elle est à toi. Et moi je possède les étoiles, puisque jamais personne avant moi n'a songé à les posséder.