Le fonctionnement général du droit d'auteur en résumé
Fondamental :
Lorsqu'une personne crée un contenu culturel ou un logiciel celui-ci est en général protégé par le droit d'auteur.
Il est nécessaire que la création soit originale.
Il est nécessaire que la création soit mise en forme (les idées ne sont pas protégées).
Ces contenus sont protégés dès qu'ils sont créés, aucune formalité n'est nécessaire.
Exemple : Exemple de genre d'œuvres protégées
livre, musique, chanson, film ;
dessin, peinture, sculpture, photographie ;
article scientifique, conférence ;
plans d'architecte, carte géographique ;
logiciels.
Remarque :
Les droits d'auteur sur une œuvre appartiennent en général aux auteurs de l'œuvre :
C'est le cas même s'ils sont salariés (les droits patrimoniaux peuvent être cédés par contrat).
Les élèves et les étudiants possèdent les droits sur les œuvres qu'ils créent au cours de leurs études.
Il existe des exceptions comme pour les journalistes ou certains agents publics (les enseignant-chercheurs ne sont pas concernés).
Dans le cas du logiciel, ce qui est produit par le développeur dans le cadre de ses fonctions appartient à son employeur.
Conseil : © Stéphane Crozat ? Non, CC BY-SA Stéphane Crozat !
La mention « copyright » et l'usage du symbole © n'ont pas de valeur juridique en France et sont sources de confusion sur le fonctionnement du droit d'auteur.
Si on veut indiquer l'auteur est la date de publication, je suggère d'éviter l'usage des mots et symboles copyright :
Stéphane Crozat, 2020Auteur : Stéphane Crozat, 2020
Et si on publie sous licence libre, alors directement : CC BY Stéphane Crozat, 2020