Le droit d'auteur et les obligations d'utilisateur en résumé
Le droit d'auteur se divise en droit moral et en droit patrimonial.
Droit moral
Le droit moral est inaliénable et perpétuel, il n'est pas possible de le céder. Il comprend notamment le droit à la paternité et au respect de l'intégrité.
Cela signifie que la réutilisation d'un contenu impose a minima de citer l'auteur et de ne pas travestir son œuvre.
Le droit moral est transmis aux héritiers.
Droit patrimonial
Le droit patrimonial peut être cédé par contrat, il comprend le droit de copier et de représenter publiquement, et le droit d'adapter l'œuvre (dérivation).
Cela signifie que la réutilisation d'un contenu impose un contrat avec l'auteur.
Le droit patrimonial est maintenu durant toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort pour ses héritiers (dans le cas général).
Complément : Droit d'auteur versus copyright
Le copyright est la version étasunienne (ainsi que d'autres pays anglo-saxon notamment) du droit d'auteur français.
Le copyright s'applique aux États-Unis, le droit d'auteur s'applique en France.
Le copyright ne reconnaît que les droits patrimoniaux (il n'y a pas de droit moral).
Le copyright implique un dépôt explicite auprès d'un organisme d'enregistrement, le droit d'auteur est activité automatiquement.
La convention de Berne fait que le droit d'auteur français est reconnu aux États-Unis, ce qui harmonise les deux systèmes, par exemple un créateur en France n'a pas besoin de faire de dépôt pour voir son œuvre protégée.